IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, 4ème enquête parcellaire
Il a été procédé, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences ».
Cette enquête s'est achevée le mercredi 9 décembre 2020.
Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).
Le dossier d'enquête :
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES, 4è enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF
- 0,37 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES, 4è enquête parcellaire - plan parcellaire - format : PDF
- 1,46 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES, 4è enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,27 Mb
L'état parcellaire contenant des données à caractère privé ne peut être mis en ligne sur le site. Il reste transmissible à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert à la retraite, remettra son rapport et ses conclusions début février 2021.
Au terme de l'enquête, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le juge de l'expropriation.
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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.
L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF
- 0,16 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté DUP - format : PDF
- 0,92 Mb
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