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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Mise à jour le 14/09/2017
 
 

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne :

> SYCTOM - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> SYCTOM - annexe au rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

Le projet de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d’Ivry-sur-Seine avec le PIG portait notamment sur les points suivants :

  • Des dispositions pour sécuriser le projet et l’activité de traitement des déchets sur le site du projet de transformation du centre d’Ivry-Paris XIII, qualifié de Projet d’Intérêt Général, avec :
  • l’agrandissement de la zone UE
  • l’ajout des constructions, installations ou ouvrages liés au service public de traitement et de valorisation des déchets dans la liste des services publics ou d’intérêt collectif (article 1)
  • des précisions relatives aux occupations du sol interdites (articles UE1, UA1 et UM1) et aux occupations du sol soumises à des conditions (articles E2, UA2 et UM2)
  • Des dispositions nécessaires pour la construction du nouveau centre d’Ivry-Paris XIII, qualifié de Projet d’Intérêt Général, qui concernent :l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies (article UE6)
  • l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article UE7)
  • l’emprise au sol des constructions (article UE9)
  • la hauteur maximale des constructions (article UE10)
  • le tracé de la future voie de liaison entre Paris et Ivry-sur-Seine prévue dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable et dans l’OAP du secteur Ivry Port Nord
  • le repositionnement dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable et dans l’OAP du secteur Ivry Port Nord d’un espace prévu dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable comme devant être préservé et valorisé

Le dossier reste consultable est téléchargeable en ligne :

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, arrêté qualifiant d'intérêt général la reconstruction de l'usine de traitement des ordures ménagères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, emplacements réservés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, périmètres spéciaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, zonage trame verte et bleue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,29 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,89 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, compte rendu de la réunion des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb