IVRY-SUR-SEINE - ECPAD, publication du rapport du commissaire enquêteur

Mis à jour le 23/09/2021

Par un arrêté ministériel en date du 02 août 2021, le directeur de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), sis 2 à 8 route du Fort à Ivry-sur-Seine, a été autorisé à stocker des archives photographiques et des films dans le fort d'Ivry.

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Par arrêté préfectoral n°2020/3802 du 16 décembre 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) sis 2 à 8 route du Fort à Ivry-sur-Seine pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films.

Elle s'est achevée le mardi 16 février 2021.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2020 3802 du 16 12 2020 PDF - 0,30 Mb - 21/12/2020

Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

Télécharger ECPAD - rapport du commissaire enquêteur ZIP - 8,55 Mb - 08/04/2021

Le dossier d'enquête publique reste disponible :

Télécharger 1- R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Notice NT PDF - 0,99 Mb - 21/12/2020
Télécharger 2 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD RNT PDF - 2,52 Mb - 21/12/2020
Télécharger 3 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie A PDF - 1,90 Mb - 21/12/2020
Télécharger 4 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie B PDF - 2,57 Mb - 21/12/2020
Télécharger 5 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie C PDF - 5,27 Mb - 21/12/2020
Télécharger 6 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie D PDF - 3,75 Mb - 21/12/2020
Télécharger 7 - 1 Convention d utilisation PDF - 1,45 Mb - 21/12/2020
Télécharger 8 - Plan de situation à l échelle 1_25000 è PDF - 0,39 Mb - 21/12/2020
Télécharger 9 - Plan du Fort d Ivry sur un rayon de 500 PDF - 0,43 Mb - 21/12/2020