AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 15 Est - ouverture d'une enquête relative à la gare de Nogent-Le Perreux le 2 novembre 2020

 
 

Il sera procédé, du lundi 2 novembre au vendredi 27 novembre 2020 inclus, sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare « Nogent-Le Perreux » et des ouvrages annexes n°7401P et n°7302P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête se déroulera à la mairie du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville, situé Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle 94 170 LE PERREUX-SUR-MARNE.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne 93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

La commission d’enquête, présidée par M. Bernard Panet, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville, en salle des commissions, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 2 novembre matin (9 h / 12 h)
  • jeudi 12 novembre matin (9 h / 12 h)
  • samedi 14 novembre matin (9 h / 12 h)
  • mercredi 18 novembre après-midi (14 h 30 /17 h 30)
  • samedi 21 novembre matin (9 h / 12 h)
  • jeudi 26 novembre après-midi (14 h /17 h)

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie du Perreux-sur-Marne à l’accueil de l’Hôtel de ville, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services ;
  • sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

    > Ligne 15 Est, enquête gare Nogent Le Perreux - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Ligne 15 Est, equête gare Nogent Le Perreux - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

> Ligne 15 Est, enquête gare Nogent Le Perreux - cartographie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Ligne 15 Est, enquête gare Nogent Le Perreux - cartographie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Ligne 15 Est, enquête gare Nogent Le Perreux - cartographie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

nb : l'état parcellaire avec la liste des propriétaires ne peut être mis en ligne, mais peut être transmis sur simple demande par mail (pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr )

  • un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://ligne15est-nogentleperreux.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ;

Le public intéressé par le projet et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame le maire) prévu à cet effet, à la mairie du Perreux-sur-Marne, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services et au siège de l’enquête ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://ligne15est-nogentleperreux.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à Monsieur le président de la commission d’enquête de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre ;
  • ou par voie électronique : ligne15est-nogentleperreux@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.