MIN Rungis - enquête relative à l'exploitation d'un entrepôt Semmaris et de son permis de constuire
Il a été procédé, sur le territoire des communes de Chevilly-Larue, Fresnes, Orly, Rungis, Thiais, Paray-Vieille-Poste et Wissous à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la SEMMARIS dans le cadre d’un projet de restructuration de la zone des entrepôts du marché d’intérêt national (MIN) de Rungis et le permis de construire afférant.
Cette enquête s'est déroulée du lundi 9 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020 inclus, pendant 31 jours consécutifs.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus en février prochain.
Le projet prévoit :
- la démolition et reconstruction d’entrepôts
- la réhabilitation d’entrepôts
- la mutation de la zone particulière en plateforme de gestion du dernier kilomètre et de préparation de commandes diversifiées
- la réorganisation des circulations et des espaces extérieurs ainsi que la création d’espaces verts supplémentaires.
Le dossier d'enquête :
> 1. SEMMARIS - page de garde - format : PDF
- 0,19 Mb
> 2. SEMMARIS - cerfa - format : PDF
- 2,08 Mb
> 3. SEMMARIS - saisine du préfet - format : PDF
- 0,20 Mb
> 4. SEMMARIS - sommaire général - format : PDF
- 0,09 Mb
> 5. SEMMARIS - note de présentation - format : PDF
- 4,16 Mb
> 6. SEMMARIS - résumé non technique - format : PDF
- 3,61 Mb
> 7. SEMMARIS - présentation, partie 1 - format : PDF
- 2,80 Mb
> 8. SEMMARIS - présentation, partie 2 - format : PDF
- 2,36 Mb
> 9. SEMMARIS - présentation, partie 3 - format : PDF
- 15,38 Mb
> 10. SEMMARIS - présentation, partie 4 - format : PDF
- 6,16 Mb
> 11. SEMMARIS - annexes - format : PDF
- 0,56 Mb
NB : les 53 pièces annexées, très lourdes, n'ont pas pu être mises en ligne : elles vous seront envoyées au moyen d'un lien de téléchargement sur simple demande à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.
Le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, dans chacune des mairies suivantes : Chevilly-Larue, Fresnes, Orly, Rungis, Thiais, Paray-Vieille-Poste et Wissous aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;
- ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur ;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
Monsieur Claude POUEY se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, dans les mairies suivantes aux dates et horaires précisés ci-après :
A Rungis, 3 permanences seront assurées :
| Lundi 9 novembre 2020 | 9h00 à 12h00 | Mairie de Rungis 5 rue Sainte-Geneviève 94 150 RUNGIS |
| Samedi 28 novembre 2020 | 9h00 à 12h00 | |
| Mercredi 9 décembre 2020 | 14h00 à 17h00 |
A Paray-Vieille-Poste, 1 permanence sera assurée :
| Mercredi 2 décembre 2020 | 9h00 à 12h00 | Services Techniques de la Mairie Place Henri Barbusse Jardin de la Mairie - 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE |
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
- dans les mairies de Chevilly-Larue, Fresnes, Orly, Rungis, Thiais, Paray-Vieille-Poste et Wissous aux jours et heures suivants :
| A l’accueil de la mairie de Rungis 5 rue Sainte Geneviève 94 150 RUNGIS |
Jours et horaires de consultation: Lundi : 09h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00 Mardi : 09h00 à 12h00 - 13h30 à 19h30 (De 17h à 19h30 uniquement le service vie citoyenne.) Du mercredi au vendredi : 09h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00 Samedi : 09h00 à 12h00 |
| Mairie de Paray Vieille Poste Services Techniques Place Henri Barbusse Jardin de la Mairie 91 550 Paray-Vieille-Poste |
Jours et horaires de consultation: Lundi- mercredi-vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Mardi-jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 |
| Mairie de WISSOUS Place de la Libération 91 320 – WISSOUS |
Jours et horaires de consultation: Le lundi après-midi de 13h30 à 17h30 Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi ouvert jusqu’à 19h et fermée le jeudi après-midi |
| Mairie d'Orly sise 7, avenue Adrien Raynal - A l’accueil du guichet unique du centre administratif 94 310 ORLY |
Jours et horaires de consultation: Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h15 sauf jeudi fermé le matin et le samedi de 8h45 à 12h00 |
| Relais Mairie Quartier Bretagne Service urbanisme 40, rue Elysée Reclus 94 550 CHEVILLY-LARUE |
Jours et horaires de consultation: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 sauf mardi fermé le matin et ouvert de 14h00 jusqu’à 18h30 et le vendredi ouvert jusqu’à 17h00 |
| Mairie de Thiais Hôtel de ville Rue Maurepas 94 320 THIAIS |
Jours et horaires de consultation: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Mairie de Fresnes Hôtel de ville 1, place Pierre et Marie Curie 94 260 FRESNES |
Jours et horaires de consultation: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mardi de 13h30 à 19h30 Le premier samedi de chaque mois de 9h à 12h. |
Les conseils municipaux des communes de Chevilly-Larue, Fresnes, Orly, Rungis, Thiais, Paray-Vieille-Poste et Wissous seront appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête.
A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la SEMMARIS.
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