AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Suppression du passage à niveau piéton de la rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et la ligne « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny ».

Cette enquête s'est achevée levendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

À l’issue de l’enquête publique, la décision de supprimer le passage à niveau piéton n°5 est susceptible d’être prise par arrêté préfectoral.

Le porteur de projet est la société SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU située Place du 11 novembre 1918, Aile Saint-Martin 75 475 PARIS CEDEX.

Madame Clothilde FRETIN-BRUNET, commissaire enquêteur, commissaire enquêteur, remettra son rapport et ses conclusions en juin prochain.