TEGEVAL - enquête parcellaire à Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et Yerres
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation du projet de la Coulée Verte de l’interconnexion des TGVTrain à grande vitesse dite « LA TEGEVAL ».
Cette enquête se déroulera du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le pétitionnaire est l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France (AEV) située 90-92 avenue du Général Leclerc – 93 500 PANTIN.
Le dossier d'enquête :
> TEGEVAL - arrêté de DUP (9 avril 2013) - format : PDF
- 0,36 Mb
> TEGEVAL - arrêté de prorogation DUP (7 avril 2018) - format : PDF
- 0,22 Mb
> TEGEVAL - enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF
- 0,12 Mb
> TEGEVAL - enquête parcellaire, Plans - format : ZIP
- 8,91 Mb
> TEGEVAL - enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,37 Mb
Les états parcellaires comportant des données personnelles et privées ne peuvent être mis en ligne. Ils sont néanmoins être transmis par mail sur simple demande formulée à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, dans les mairies suivantes aux dates et horaires précisés ci-après :
A Limeil-Brévannes, 2 permanences seront assurées :
| Lundi 23 novembre 2020 | 14 h à 17 h | Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94 450 Limeil-Brévannes au bureau de la « permanence urbanisme » |
| Samedi 5 décembre 2020 | 9 h à 12 h | Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94 450 Limeil-Brévannes salle des commissions |
A Villecresnes, 1 permanence sera assurée :
| Samedi 21 novembre 2020 | 9 h à 12 h | Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 94 440 Villecresnes |
A Valenton, 1 permanence sera assurée :
| Samedi 28 novembre 2020 | 9 h à 12 h | Hôtel de ville 48 rue du Colonel-Fabien 94 460 Valenton Bâtiment B (bâtiment à l’arrière de l’Hôtel de ville) |
Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :
| Mairie de Limeil-Brévannes | Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94 450 Limeil-Brévannes Les lundis, mardis et mercredis après-midi de 13h30 à 17 h au bureau de la « permanence urbanisme » |
| Mairie de Villecresnes | Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 94 440 Villecresnes aux jours et heures d’ouverture habituelle des services |
| Mairie de Valenton | Service développement durable Chemin de la Ferme de l’Hôpital le lundi de 13h30 à 17 h du mardi au vendredi 8h30 à 12 h / 13h30 à 17 h |
| Mairie de Créteil | Hôtel de ville Place Salvador Allende 94 038 Créteil aux jours et heures d’ouverture habituelle des services |
| Mairie de Yerres | Pôle Technique Municipal Service Urbanisme 22 rue du Mont Griffon 91 330 Yerres aux jours et heures d’ouverture habituelle des services |
| Préfecture du Val-de-Marne (Siège de l’enquête) |
DCPPAT-BEPUP (3ᵉ étage) 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (poste informatique mis à disposition) |
| Portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne | http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques |
Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur les registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la maire) prévus à cet effet, dans les mairies de Créteil, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;
- par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Marie-José ALBARET-MADARAC commissaire enquêteur ;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.
Au terme de l'enquête et après avis motivé de la commissaire enquêteur, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un ou plusieurs arrêtés de cessibilité et saisir ensuite le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Créteil.
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