AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TEGEVAL - enquête parcellaire à Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et Yerres

 
 

 Il sera procédé, sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation du projet de la Coulée Verte de l’interconnexion des TGVTrain à grande vitesse dite « LA TEGEVAL ».

Cette enquête se déroulera du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France (AEV) située 90-92 avenue du Général Leclerc – 93 500 PANTIN.

Le dossier d'enquête :

> TEGEVAL - arrêté de DUP (9 avril 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> TEGEVAL - arrêté de prorogation DUP (7 avril 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> TEGEVAL - enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> TEGEVAL - enquête parcellaire, Plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,91 Mb

> TEGEVAL - enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Les états parcellaires comportant des données personnelles et privées ne peuvent être mis en ligne. Ils sont néanmoins être transmis par mail sur simple demande formulée à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, dans les mairies suivantes aux dates et horaires précisés ci-après :

A Limeil-Brévannes, 2 permanences seront assurées :

Lundi 23 novembre 2020 14 h à 17 h

Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

94 450 Limeil-Brévannes

au bureau de la « permanence urbanisme »

Samedi 5 décembre 2020 9 h à 12 h

Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

94 450 Limeil-Brévannes

salle des commissions

A Villecresnes, 1 permanence sera assurée :

Samedi 21 novembre 2020 9 h à 12 h

Hôtel de ville

Place Charles de Gaulle

94 440 Villecresnes

A Valenton, 1 permanence sera assurée :

Samedi 28 novembre 2020 9 h à 12 h

Hôtel de ville

48 rue du Colonel-Fabien

94 460 Valenton

Bâtiment B (bâtiment à l’arrière de l’Hôtel de ville)

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :

Mairie de Limeil-Brévannes

Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

94 450 Limeil-Brévannes

Les lundis, mardis et mercredis après-midi de 13h30 à 17 h

au bureau de la « permanence urbanisme »

Mairie de Villecresnes

Hôtel de ville

Place Charles de Gaulle

94 440 Villecresnes

aux jours et heures d’ouverture habituelle des services

Mairie de Valenton

Service développement durable

Chemin de la Ferme de l’Hôpital

le lundi de 13h30 à 17 h

du mardi au vendredi 8h30 à 12 h / 13h30 à 17 h

Mairie de Créteil

Hôtel de ville

Place Salvador Allende

94 038 Créteil

aux jours et heures d’ouverture habituelle des services

Mairie de Yerres

Pôle Technique Municipal

Service Urbanisme

22 rue du Mont Griffon

91 330 Yerres

aux jours et heures d’ouverture habituelle des services

Préfecture du Val-de-Marne

(Siège de l’enquête)

DCPPAT-BEPUP (3ᵉ étage)

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil

du lundi au vendredi de h à 12 h et de 14 h à 16 h

(poste informatique mis à disposition)

Portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la maire) prévus à cet effet, dans les mairies de Créteil, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Marie-José ALBARET-MADARAC commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.

Au terme de l'enquête et après avis motivé de la commissaire enquêteur, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un ou plusieurs arrêtés de cessibilité et saisir ensuite le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Créteil.