TRAMWAY T1 - l'enquête parcellaire simplifiée à Fontenay-sous-Bois est terminée
Mise à jour le 07/12/2020
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du prolongement du tramway T1 (Bobigny – Val-de-Fontenay).
Cette enquête s'est achevée lundi 30 novembre 2020 inclus.
Le pétitionnaire est la RATP située au 54 quai de la Rapée 75 012 PARIS.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.
Le dossier d'enquête :
Monsieur Dinh-Luan PHAM, architecte – urbaniste, commissaire enquêteur, rendra son rapport et ses conclusions en janvier prochain.