TRAMWAY T1 - l'enquête parcellaire simplifiée à Fontenay-sous-Bois est terminée
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du prolongement du tramway T1 (Bobigny – Val-de-Fontenay).
Cette enquête s'est achevée lundi 30 novembre 2020 inclus.
Le pétitionnaire est la RATP située au 54 quai de la Rapée 75 012 PARIS.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.
Le dossier d'enquête :
> TRAM T1, enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF
- 1,16 Mb
> TRAM T1, enquête parcellaire - plans - format : ZIP
- 25,62 Mb
> TRAM T1, enquête parcellaire - arrêtés de DUP - format : ZIP
- 1,67 Mb
> TRAM T1, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,21 Mb
Monsieur Dinh-Luan PHAM, architecte – urbaniste, commissaire enquêteur, rendra son rapport et ses conclusions en janvier prochain.
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