AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TRAMWAY T1 - l'enquête parcellaire simplifiée à Fontenay-sous-Bois est terminée

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du prolongement du tramway T1 (Bobigny – Val-de-Fontenay).

Cette enquête s'est achevée lundi 30 novembre 2020 inclus.

Le pétitionnaire est la RATP située au 54 quai de la Rapée 75 012 PARIS.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.

Le dossier d'enquête :

> TRAM T1, enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> TRAM T1, enquête parcellaire - plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,62 Mb

> TRAM T1, enquête parcellaire - arrêtés de DUP - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> TRAM T1, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Monsieur Dinh-Luan PHAM, architecte – urbaniste, commissaire enquêteur, rendra son rapport et ses conclusions en janvier prochain.