Accueil > Publications > AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques > VILLENEUVE-LE-ROI - TPF ENGINS - Installation de concassage et de transit de matériaux
  • imprimer cette page

AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE-LE-ROI - TPF ENGINS - Installation de concassage et de transit de matériaux

Mise à jour le 05/11/2019
 
 

La société TPF ENGINS a présenté, au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement de son activité de concassage et de transit de matériaux et de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LE-ROI, rue de la Pierre Fitte, constituant des installations classées assujetties aux prescriptions générales des arrêtés ministériels suivants:

- arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

- arrêté ministériel du 10 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

La consultation du public se déroulera au premier trimestre 2020.

> TPF ENGINS - Arrêté de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> TPF ENGINS - Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:

> 0a. Courrier demande enregistrement TPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Présentation de la demande DDEE5217 TPF V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Annexe 1 - Extrait Kbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 2 - Bail Foncière Morillon Corvol - TPF Engins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annexe 3a - Plan cadastral 1.2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 3b - Informations Parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Annexe 4 - Plan de localisation 1.25000 TPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Annexe 6 - Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 7 - Courriel et carte ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Annexe 8 - Réglement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de SPVM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Annexe 9 - Plan de zonage réglementairedu PPRTPlan de prévention des risques technologiques de SPVM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 10 - Cahier de recommandation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de SPVM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 11 - Plan de zonage-Model - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 12 - Descriptifs Géorisques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> Annexe 13 - Réglement PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

> Annexe 14 - Zonage réglementaire du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Annexe 15 - Aléas inondation par crue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Annexe 16 - Masse d'eau souterraine Albien-néocomien captif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Annexe 17 - Masse d'eau souterraine tertiaire du Mantois à l'Hurepoix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Annexe 18 - Fiche Technique Pegson-Premiertrak-1100x800 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annexe 19a - Plan de zonage du PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,09 Mb

> Annexe 19b - Réglement du PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

> Annexe 20 - Arrêté DUP Orly 2007-3123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 21 - Arrete modif périmètres ORLY SEPT 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 22 - Guide_2515 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 23 - Guide_2517 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :