AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE SAINT GEORGES - consultation du public concernant l'exploitation d'une centrale thermique

 
 

Il a été procédé du lundi 24 août 2020 au lundi 21 septembre 2020 inclus, soit, pendant une durée de 4 semaines, à une consultation du public relative à la demande d’enregistrement souscrite par la Société de Chauffage urbain de Villeneuve-Saint-Georges (SCVG), relative à la rénovation et au renforcement de la capacité de production de sa centrale thermique sise rue Charles Peguy à Villeneuve-Saint-Georges, répertoriée dans la nomenclature des ICPE soumises à enregistrement suivant la rubrique 2910-A-1 [E] susvisée.

Une procédure de consultation du public est différente d'une enquête publique en ce qu'elle ne fait pas appel à un commissaire enquêteur.

> Arrêté de consultation du public n°2020-1849 du 9 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Courrier de demande 11_02_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier demande d'enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,05 Mb

Au terme de la procédure, et en fonction du bilan tiré de la consultation du public, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté d'autorisation d'exploitation.