VITRY-SUR-SEINE - BEE & CO - Unité de valorisation des biodéchets par microméthanisation
La société BEE & CO a présenté, au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement de son activité de valorisation locale des biodéchets par microméthanisation containerisée sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE, 1 rue du Général Malleret-Joinville, constituant une installation classée assujettie aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 12/08/2010 relatif aux installations classées de méthanisation et relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La consultation du public s'est déroulée du lundi 18 novembre 2019 au dimanche 15 décembre 2019 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:
> Annexe 4_Raccordement aux utilités et localisation des équipements de secours et voies d'accès - format : PDF
- 0,49 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement jusqu'au 5 avril 2020 inclus :
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral d'enregistrement :
Documents listés dans l’article :
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> BEE&CO - AP OUVERTURE CONSULTATION PUBLIC - format : PDF - 0,19 Mb - 23/10/2019
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> BEE&CO - AVIS - format : PDF - 0,06 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 1 Convention Precaire Revocable Site Balzac - format : PDF - 1,37 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 2 VITRY SUR SEINE - Zonage réglementaire inondation - format : PDF - 0,85 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 3_Localisation des hydrants quartier Rue Balzac - format : PDF - 0,60 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 4_Raccordement aux utilités et localisation des équipements de secours et voies d'accès - format : PDF - 0,49 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 5 Schéma unifilaire - format : PDF - 0,08 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 6_Emplacement de l'installation Zonage d'ATEX - format : PDF - 0,39 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 7 - Plan general BioBeeBox® taille M - format : PDF - 0,10 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 8 - DTVitryAssaisnissement - format : PDF - 0,53 Mb - 23/10/2019
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> DDEE_VitryBeeZ_revC - format : PDF - 4,06 Mb - 23/10/2019
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> PJ1_Plan d'implantation et emplacement de l'installation 1.25000 - format : PDF - 0,71 Mb - 23/10/2019
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> PJ2_Emplacement de l'installation avec ses abords 1.2500 - format : PDF - 0,48 Mb - 23/10/2019
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> PJ3_Plan echelle 1.200 des dispositions de l'installation - format : PDF - 0,74 Mb - 23/10/2019
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> AP PROROGATION 2019-4191 du 30-12-2019 - format : PDF - 0,08 Mb - 07/01/2020
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> AP ENREGISTREMENT BEE&CO VITRY 2020-00788 du 06-03-2020 - format : PDF - 0,28 Mb - 09/03/2020