VITRY-SUR-SEINE - BEE & CO - Unité de valorisation des biodéchets par microméthanisation
La société BEE & CO a présenté, au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement de son activité de valorisation locale des biodéchets par microméthanisation containerisée sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE, 1 rue du Général Malleret-Joinville, constituant une installation classée assujettie aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 12/08/2010 relatif aux installations classées de méthanisation et relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La consultation du public s'est déroulée du lundi 18 novembre 2019 au dimanche 15 décembre 2019 inclus.
> BEE&CO - AP OUVERTURE CONSULTATION PUBLIC - format : PDF
- 0,19 Mb
> BEE&CO - AVIS - format : PDF
- 0,06 Mb
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:
> Annexe 1 Convention Precaire Revocable Site Balzac - format : PDF
- 1,37 Mb
> Annexe 2 VITRY SUR SEINE - Zonage réglementaire inondation - format : PDF
- 0,85 Mb
> Annexe 3_Localisation des hydrants quartier Rue Balzac - format : PDF
- 0,60 Mb
> Annexe 4_Raccordement aux utilités et localisation des équipements de secours et voies d'accès - format : PDF
- 0,49 Mb
> Annexe 5 Schéma unifilaire - format : PDF
- 0,08 Mb
> Annexe 6_Emplacement de l'installation Zonage d'ATEX - format : PDF
- 0,39 Mb
> Annexe 7 - Plan general BioBeeBox® taille M - format : PDF
- 0,10 Mb
> Annexe 8 - DTVitryAssaisnissement - format : PDF
- 0,53 Mb
> DDEE_VitryBeeZ_revC - format : PDF
- 4,06 Mb
> PJ1_Plan d'implantation et emplacement de l'installation 1.25000 - format : PDF
- 0,71 Mb
> PJ2_Emplacement de l'installation avec ses abords 1.2500 - format : PDF
- 0,48 Mb
> PJ3_Plan echelle 1.200 des dispositions de l'installation - format : PDF
- 0,74 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement jusqu'au 5 avril 2020 inclus :
> AP PROROGATION 2019-4191 du 30-12-2019 - format : PDF
- 0,08 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral d'enregistrement :
> AP ENREGISTREMENT BEE&CO VITRY 2020-00788 du 06-03-2020 - format : PDF
- 0,28 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> BEE&CO - AP OUVERTURE CONSULTATION PUBLIC - format : PDF - 0,19 Mb - 23/10/2019
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> BEE&CO - AVIS - format : PDF - 0,06 Mb - 23/10/2019
-
> Annexe 1 Convention Precaire Revocable Site Balzac - format : PDF - 1,37 Mb - 23/10/2019
-
> Annexe 2 VITRY SUR SEINE - Zonage réglementaire inondation - format : PDF - 0,85 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 3_Localisation des hydrants quartier Rue Balzac - format : PDF - 0,60 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 4_Raccordement aux utilités et localisation des équipements de secours et voies d'accès - format : PDF - 0,49 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 5 Schéma unifilaire - format : PDF - 0,08 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 6_Emplacement de l'installation Zonage d'ATEX - format : PDF - 0,39 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 7 - Plan general BioBeeBox® taille M - format : PDF - 0,10 Mb - 23/10/2019
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> Annexe 8 - DTVitryAssaisnissement - format : PDF - 0,53 Mb - 23/10/2019
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> DDEE_VitryBeeZ_revC - format : PDF - 4,06 Mb - 23/10/2019
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> PJ1_Plan d'implantation et emplacement de l'installation 1.25000 - format : PDF - 0,71 Mb - 23/10/2019
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> PJ2_Emplacement de l'installation avec ses abords 1.2500 - format : PDF - 0,48 Mb - 23/10/2019
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> PJ3_Plan echelle 1.200 des dispositions de l'installation - format : PDF - 0,74 Mb - 23/10/2019
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> AP PROROGATION 2019-4191 du 30-12-2019 - format : PDF - 0,08 Mb - 07/01/2020
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> AP ENREGISTREMENT BEE&CO VITRY 2020-00788 du 06-03-2020 - format : PDF - 0,28 Mb - 09/03/2020