AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

BRY-SUR-MARNE, résidence 80 avenue Clémenceau - L'enquête publique est terminée

L'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la résidence située au 80 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne s'est achevée le 4 novembre 2022.

Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre

Le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) est mis à la disposition du public du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 sous la forme d'une participation du public par voie électronique.

SUCY-EN-BRIE, quartier Grand Val - l'enquête relative au collecteur d'eaux pluviales est terminée

L'enquête publique sur le projet de dérivation partielle des apports d’eaux pluviales au droit du carrefour entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie s'est achevée le 5 octobre 2022.

ZAC Thiais Orly SENIA : fin de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC

La mise à disposition du public
portant sur le dossier de création/réalisation de la ZAC intercommunale « Thiais Orly-SENIA»
sur le territoire des communes de Thiais et Orly s'est achevée le 28 septembre 2022

IVRY-SUR-SEINE, ZAC Ivry Confluences -publication de l'arrêté modifiant l'autorisation d'aménagement

L'arrêté du 14 juin 2022 modifie l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à l'autorisation de l’aménagement de la ZAC Ivry Confluences sur la commune d'Ivry-sur-Seine en ce qui concerne l'impact du chantier sur l'eau

IVRY-SUR-SEINE, ZAC Gagarine Truillot -publication de l'arrêté portant autorisation environnementale

IVRY-SUR-SEINE, ZAC Gagarine Truillot -publication de l'arrêté portant autorisation environnementale

VILLIERS-SUR-MARNE, ZAC Marne Europe - publication de l'arrêté d'autorisation de défrichement

Par arrêté en date du 16 juin 2022, la Préfète du Val-de-Marne a autorisé le défrichement d'un hectare de végétation afin de créer une zone urbaine dans la ZAC Marne Europe sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne

charte d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF pour l'Ile-de-France

Une consultation du public concernant le projet de charte d’engagements relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF pour les départements d’Île-de-France est ouverte du 11 août 2022 au 31 août 2022 inclus

Rungis, consultation du public relative à la création d'un entrepôt couvert de 26 000 m²

Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité d’entreposage.

MIN DE RUNGIS, Chevilly-Larue, consultation du public relative à une activité de mûrissage de fruits

Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité de mûrissage de fruits