AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

BONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création

La Préfète du Val-de-Marne a signé l'arrêté créant la ZAC Fabien à Bonneuil-sur-Marne

VILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire simplifiée (parcelles AP 532 et AP 534) des îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC multisites du centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges

VILLEJUIF, ligne 14 - sud : enquête portant sur des servitudes du 27 septembre au 18 octobre 2021

Ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique relative à la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 14 à Villejuif du lundi 27 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021

IVRY-SUR-SEINE - stockage d’archives de photographies et de films (ECPAD)

Publication de l'arrêté ministériel autorisant le stockage d'archives photographiques et de films dans le fort d'Ivry

Secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois - déclaration d'utilité publique

La préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : arrêtés de déclaration d'utilité publique et de SRU

La préfète du Val-de-Marne a signé les arrêtés déclarant d'utilité publique la ZAC et délimitant un secteur de renouvellement urbain

Suppression du passage à niveau rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés

Le passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et sur la ligne « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny » à Saint-Maur-des-Fossés est supprimé.

PLESSIS-TREVISE - VILLIERS-SUR-MARNE - arrêté de protection de biotope relatif au Bois-Saint-Martin

Publication de l'arrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel.

Valenton - station d'épuration Seine-Amont

Arrêté préfectoral n°2021/2917 du 4 août 2021