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AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur

Mise à jour le 02/07/2021
 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune d’Alfortville, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 164 nécessaire à la réalisation du programme de la ZAC Zone d'aménagement concerté du centre commercial du Grand Ensemble.

Cette enquête se terminée le vendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).

 Le commissaire enquêteur a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Le dossier d'enquête :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

 

 

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Par un arrêté en date du 15 février 2021, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble à Alfortville :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, plan périmétral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, avait remis son avis et ses conclusions en janvier dernier :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport DUP du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport enquête parcellaire du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Le dossier d'enquête reste consultable :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).