CHEVILLY-LARUE - RAFAEL LOPEZ SA - Activités de mûrissage de bananes
Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
La société RAFAEL LOPEZ a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement, sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE au 53 rue de Châteaurenard – MIN de Rungis – Bâtiment E2, de ses activités de mûrissage de bananes constituant des installations classées pour la protection de l'environnement assujetties aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) et de l’arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018).
L'arrêté préfectoral n°2020/3482 du 19 novembre 2020 a ouvert une consultation du public sur ce dossier du mercredi 16 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement :
> 9- SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Brièvre - format : PDF
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