CHEVILLY-LARUE - RAFAEL LOPEZ SA - Activités de mûrissage de bananes
Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
La société RAFAEL LOPEZ a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement, sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE au 53 rue de Châteaurenard – MIN de Rungis – Bâtiment E2, de ses activités de mûrissage de bananes constituant des installations classées pour la protection de l'environnement assujetties aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) et de l’arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018).
L'arrêté préfectoral n°2020/3482 du 19 novembre 2020 a ouvert une consultation du public sur ce dossier du mercredi 16 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.
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> AP consultation du public RAFAEL LOPEZ SA à CHEVILLY 2020-3482 du 19-11-20 - format : PDF
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> AVIS - format : PDF
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> AP Prorogation 2021-00382 du 15-02-2021 RAFAEL LOPEZ Chevilly-Larue.odt - format : PDF
- 0,10 Mb
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement :
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> 1- Capacités techniques et financières - format : PDF
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> 2- Carte de situation 1 25000 et plan des abords 1 2500eme - format : PDF
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> 3- Compatibilité du projet avec l'affectation des sols - format : PDF
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> 4- Demande d'aménagement aux prescriptions générales 2220 - format : PDF
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> 5- Demande d'enregistrement ICPE Rafael Lopez cerfa_15679-02 (004) - format : PDF
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> 6- Plan d'action incendie Rafael Lopez - format : PDF
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> 7- Plan de gestion des déchets - format : PDF
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> 8- Rafael Lopez Dossier ICPE enregistrement 2220 et déclaration 1185 - format : PDF
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> 9- SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Brièvre - format : PDF
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> 1- Declaration initiale 1185 Rafael Lopez - format : PDF
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> 2- Demande d'aménagement art 2 1 AMPG 04 08 14 - format : PDF
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> 3- Plan de situation du cadastre de Chevilly - format : PDF
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> 4- Preuve dépôt declaration initiale 06 10 2020 - format : PDF
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