AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre

 
 
Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux BIÈVRE) a été mis à la disposition du public avant son approbation du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus.

Le bilan de la mise à disposition sera mis en ligne en janvier prochain.

La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

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Par une délibération en date du 24 septembre 2021, la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre a en engagé la révision pour approfondir la question de la gestion à la source des eaux pluviales et des zones humides du bassin versant, et sa prise en compte dans les documents d'urbanisme.

> SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE BIEVRE - Délibération relative à sa révision (24 septembre 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb