AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Géothermie à Alfortville - publication d'un avis de mise en concurrence

 
 

Par sa demande du 30 juin 2021, complétée le 23 août 2021, le Syndicat Mixte pour la production et la distribution de la chaleur à Alfortville (SMAG), dont le siège social est situé Hôtel de Ville d’Alfortville – BP 75 - 94142 ALFORTVILLE Cedex a déposé des demandes d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température sur les communes d’Alfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la commune d’Alfortville d’une superficie de 5 500 m².

Conformément au décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, toute personne intéressée peut présenter une demande concurrente dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis dans les deux journaux, édition du Val-de-Marne : « Le Parisien » et « Les échos ». Les frais de publicité du présent avis sont à la charge de la Centrale alfortvillaise de géothermie (mairie d’Alfortville).

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Les demandes et les données cartographiques s’y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture du
public (sauf les jours fériés) :
• à la préfecture du Val-de-Marne, Direction de la coordination des politiques publiques – Bureau de l’environnement et des
procédures d’utilité publique, Bureau 346 – 21/29, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
• sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques

Les demandes concurrentes sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la préfète du Val-de-Marne à l’adresse mentionnée ci-avant, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication dans les journaux. Elles sont présentées dans les formes prévues aux articles 7 à 7-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié.

La préfète du Val-de-Marne notifiera sa décision à chaque demandeur ayant répondu à l’appel en concurrence, au plus tard dans les
quinze jours suivant la réception du dernier rapport d’enquête publique.

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Il  a été procédé pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus, dans les communes d’Alfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine, à une enquête publique relative au projet présenté par le Syndicat Mixte pour la production et la distribution de la chaleur à Alfortville (SMAG) portant sur la recherche d’un gîte géothermique, et sur l’autorisation d’ouverture de travaux de forage.

Le responsable du projet est le Syndicat Mixte pour la production et la distribution de la chaleur à Alfortville (SMAG), dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville - BP 75 - 94 142 ALFORTVILLE.

L'intégralité du dossier est consultable sur le lien :  http://smag-recherchegitegeothermique.enquetepublique.net

Madame Nicole SOILLY, commissaire enquêteur, remettra son rapport et ses conclusions au cours du mois de février.