AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

L'HAY-LES-ROSES - enquête publique relative à la ZAC Paul Hochart du 13 septembre au 13 octobre 2021

 
 
Zac Paul Hochart L'Hay les Roses

Donnez votre avis ! http://zac-paul-hochart-l-hay-les-roses.enquetepublique.net

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de L’Haÿ-les-Roses, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Entrée de ville – Paul Hochart ».

Cette enquête se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à la mairie de l’Haÿ-les-Roses - Hôtel de Ville - 41, rue Jean Jaurès 94240 L’Haÿ-les-Roses.

Le pétitionnaire est la société Eiffage Aménagement situé 11 place de l'Europe – CS5070 - 78140 Vélizy-Villacoublay.

Le dossier est en ligne à l'adresse suivante à compter du 13 septembre 2021 :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21232/Dossier.awp

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de L’Haÿ-les-Roses (Hôtel de ville, situé 41, rue Jean Jaurès 94240 L’Haÿ-les-Roses) en salle du Conseil, aux dates et horaires suivants :

  • Vendredi 24 septembre 2021 de 9 h à 12 h
  • Samedi 2 octobre 2021 de 9 h à 12 h
  • Mercredi 13 octobre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30

Pendant la durée de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :

  • à la mairie de L’Haÿ-les-Roses, au service urbanisme situé à l’Hôtel de ville 41, rue Jean Jaurès 94240 L’Haÿ-les-Roses, aux jours et heures d’ouverture suivants : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le second registre concerne l’enquête parcellaire ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://zac-paul-hochart-l-hay-les-roses.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité.