AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - Déclaration d'utilité publique

 
 

Par un arrêté en date du 20 avril 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Ballastière à Limeil-Brévannes.

> LIMEIL-BREVANNES, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> LIMEIL-BREVANNES, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE, déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> LIMEIL-BREVANNES, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIMEIL-BREVANNES, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE, plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Précédemment, il avait été procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.

Cette enquête s'était déroulée du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville - 2 Place Charles de Gaulle - 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.

Le commissaire enquêteur avait ensuite remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne:

> LIMEIL-BREVANNES, ZAC Zone d'aménagement concerté de la Ballastière - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb