AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - l'enquête publique s'est achevée le 8 décembre 2021

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville - 2 Place Charles de Gaulle - 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Le dossier d'enquête :

> LIMEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE - Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> LIMEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE - Dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

Le pétitionnaire est la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).

Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions en janvier prochain.