AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 15 Est à Champigny - l'enquête sur la résidence Gabriel Péri s'est achevée le 8 octobre 2021

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les droits réels immobiliers à exproprier, pour l’emprise de surface de la parcelle AD 125 (résidence Gabriel Péri), nécessaire à la réalisation de l’ouvrage annexe n°7405 du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 13 septembre au vendredi 8 octobre 2021 inclus.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne
93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Cette enquête a été conduite par la commission d’enquête nommée par la préfète du Val-de-Marne, et composée des membres suivants :

  • Président 

Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite

  • Membres

1. Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris en retraite ;

2. Monsieur André DUMONT, colonel de gendarmerie en retraite ;

3. Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l’École supérieure des géomètres et topographes (ESGT) en retraite ;

4. Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont attendus en décembre prochain.

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M. Marcel Linet, président de la commission d'enquête, a remis le 20 juillet dernier son rapport et ses conclusions relatifs au projet de modification de la Déclaration d'utilité publique de la ligne 15 est "Champigny-centre - Saint-Denis Pleyel".

> LIGNE 15 EST - rapport de la commission d'enquête (DUP modificative) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,00 Mb

Il avait été procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur les éléments suivants:

--> l’évolution des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express et en son sein de la ligne 15 Est :

--> les déplacements d’ouvrages sur les communes d’Aubervilliers (déplacement de l’ouvrage annexe OA 6502P - Rue de la Maladrerie) et de Rosny-sous-Bois (déplacement de l’ouvrage OE 71E01-Entonnement Rosny Bois-Perrier) ;

--> la modification de plusieurs emprises chantier nécessitant parfois l’élargissement ponctuel de la zone d’intervention potentielle sur les communes d’Aubervilliers, Bobigny, Champigny-sur-Marne, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Saint-Denis.

--> une enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune en conséquence de ces modifications.

La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).

 

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Une enquête parcellaire a été organisée du 29 mars au 16 avril 2021 à Champigny-sur-Marne en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Elle porte plus précisément sur diverses emprises situées rue de la Fontaine, avenue Pierre Brossolette, rue Prairial, Henri Barbusse, rue Germinal, boulevard Jules Guesde, avenue Roger Salengro, rond-point Jean-Baptiste Clément, rue Auguste Taravella, rue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri et chemin de la planchette.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne 93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Le rapport et les conclusions du président de la commission d'enquête :

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

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Il a été procédé, sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare « Nogent-Le Perreux » et des ouvrages annexes n°7401P et n°7302P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 2 novembre au vendredi 27 novembre 2020 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, à la mairie du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville, situé Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle 94 170 LE PERREUX-SUR-MARNE.

Le rapport et les conclusions ont été remis à la préfète du Val-de-Marne :

> Ligne 15 Est - rapport de la commission d'enquête (Le Perreux-sur-Marne) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Ligne 15 Est - conclusions de la commission d'enquête (Le Perreux-sur-Marne) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb