AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique

 
 

Par l'arrêté n° 2022/680 du 24 février 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté des Cantoux -arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté des Cantoux -plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté des Cantoux - plan périmétral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Précédemment, Mme Aurélie Ingrand, commissaire enquêteur, avait remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne relatifs à l'enquête publique organisée du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 portant sur le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté DES CANTOUX - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

Le pétitionnaire est l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).