AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - l'enquête publique s'est achevée lundi 8 novembre 2021

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune d’Ormesson-sur-Marne, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Plaine des Cantoux.

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté des CANTOUX - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,44 Mb

Cette enquête s'est déroulée du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité.

Le pétitionnaire est l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).

Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation d’aide, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle remettra son rapport et ses conclusions en janvier 2022.