AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Pôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement

 
 

Par l'arrêté n° 2022/00040 du 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne à déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.

> POLE GARE DE FONTENAY - arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> POLE GARE DE FONTENAY - déclaration de projet et mesures pour éviter, réduire, compenser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> POLE GARE DE FONTENAY - périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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Il avait été procédé du vendredi 23 avril 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) dans le cadre du projet de réaménagement du pôle gare Val-de-Fontenay.

> POLE VAL DE FONTENAY - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Le maître d’ouvrage du projet est Île-de-France Mobilités (39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris)

Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions :

> POLE VAL DE FONTENAY - rapport de la commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> POLE VAL DE FONTENAY - conslusion de la commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

À l’issue de l’enquête publique, le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral.