AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Port de BONNEUIL-SUR-MARNE - enquête relative au centre de tri de déchets de chantier de Véolia

 
 
M. Bernard Panet a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne

La société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France (28 boulevard de Pesaro, TSA 67779, 92739 NANTERRE CEDEX) a présenté à la Préfète du Val-de-Marne, une demande d’autorisation en vue de régulariser l’exploitation d’un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchetterie professionnelle situé à BONNEUIL-SUR-MARNE, 48-64 route de l'Ile-Saint-Julien, répertorié dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon les rubriques 2710-1-a (A), 2791-1 (A), 2710-2-a (E), 2714-1 (E), 2716-1 (E) et 2713-2 (D).

L’arrêté préfectoral N°2021/03963 du 3 novembre 2021 prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet, du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021.

M. Bernard PANET, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

> 1- AOEP VEOLIA PROPRETE IDF BONNEUIL 2021-03963 du 03-11-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Il a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

> VEOLIA rapport final du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,23 Mb

> Avis CE VEOLIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

A l’issue de la procédure et au vu des résultats de cette nouvelle enquête organisée conformément aux dispositions des articles R123-9 à R123-12 du code de l'environnement, la Préfète du Val-de-Marne pourra décider de procéder à l'édiction d'un arrêté modificatif régularisant les vices entachant la procédure initiale d'enquête publique.