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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Port de Bonneuil-sur-Marne - VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY - Plateforme logistique portuaire

Mise à jour le 15/09/2020
 
 
Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

La société VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement sur le territoire de la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE, Lot 1, Parcelle 13, Quai du Rancy, d’une plateforme logistique portuaire, constituant des installations classées assujetties aux prescriptions générales des arrêtés ministériels relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement pour les rubriques 1510-2, 1530-2, 2662-2, 2663-1-b et 2663-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Suite à la promulgation de la loi d'urgence n°2020/290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, les délais initiaux, prévus dans l'arrêté n°2020/00779 du 5 mars 2020 pour la participation du public, ont été suspendus jusqu’au 30 mai 2020.

Une nouvelle consultation du public sur ce dossier de demande d’enregistrement se déroulera donc du lundi 15 juin 2020 au dimanche 12 juillet 2020.

> AP consultation du public N°2020-1527 du 27 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis consultation du public VIRTUO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:

> 0X68YQ~9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> P2YORP~5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> P9PKZ9~M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> PAKK56~W - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PJ1 Extrait carte IGN au 1 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

> PJ2 - Plan de situation R100 au 1 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> PJ3-1 PLAN MASSE R35 au 1 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,41 Mb

> PJ4 - Compatbilité PLU Plan local d'urbanisme PPRI_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> PJ5 - Capacités techniques et financières_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> PJ6 - Conformité AMPG 1510 E_V6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> PJ8 - Courrier demande propriétaire signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PJ9-1 - Courrier demande maire signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PJ9-2 - Avis Mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> PJ10-1 - Récépissé de dépot PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PJ12 - Compatiblité plans et programmes_V6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> PJ18 - Liste des rubriques soumises à Déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PJ19 - Rapport de mesures acoustiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> PJ20 - Note sur le cumul avec d'autres projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> PJ21 - Note sur les mesures d'évitement et de reduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> PJ22 – Attestation de conformité des branchements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> PJ24 - Etude hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> PJ25 - Notice gestion et rétention EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PJ26 - Notes de calculs FLUMILOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> PJ27-1 D9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PJ27-2 D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PJ28-1 - ARF et ET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,77 Mb

> PJ28-2 - VIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> PJ29-1 - Note sur le trafic engendré_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> PJ29-2_Cg94_Carto2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> PJ30 - COLAS - Attestations conformité voirie pompier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> PJ31 PLAN STOCKAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> PTNCGT~X - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,38 Mb

> PY99PL~R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral d'enregistrement :

> AP ENREGISTREMENT 2020-2580 du 15-09-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :