AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

SUCY-EN-BRIE, quartier Grand Val - l'enquête publique est terminée

 
 

L'enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de dérivation partielle des apports d’eaux pluviales au droit du carrefour entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie s'est achevée le mercredi 5 octobre 2022 inclus.

Le dossier d'enquête :

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> SUCY-EN-BRIE - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Le projet consiste en la création d'un collecteur d'eaux pluviales (EP) se déversant au niveau d'un point de rejet existant en Marne afin de délester le collecteur actuel conçu pour les pluies courantes en cas de saturation lié à un épisode orageux.

Ce projet doit permettre de réduire significativement la vulnérabilité au risque inondation du quartier Grand Val de la commune de Sucy-en-Brie en situation de pluie décennale.

Le pétitionnaire est le Conseil Départemental du Val-de-Marne situé, hôtel du département – Avenue du Général de Gaulle – 94011 CRÉTEIL CEDEX.

Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun. Il remettra son rapport à la Préfète du Val-de-Marne le novembre prochain.