AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Suppression du passage à niveau rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés

 
 

Par l'arrêté préfectoral n° 2021/2609 du 13 juillet 2021, la préfète du Val-de-Marne a autorisé SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau à supprimer le passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et sur la ligne ferroviaire « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny » à Saint-Maur-des-Fossés.

> SAINT-MAUR-DES-FOSSES, suppression du passage à niveau rue du Port - arrêté de suppression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Antérieurement, il avait été procédé à une enquête publique qui s'était achevée le vendredi 21 mai 2021 inclus.

Madame Clothilde FRETIN-BRUNET, commissaire enquêteur, avait remis son rapport et ses conclusions à la préfète du Val-de-Marne :

> SAINT-MAUR-DES-FOSSES, suppression du passage à niveau rue du Port - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb