TZEN 5 - enquête publique "loi sur l'eau" jusqu'au 20 juillet 2022 à Choisy-le-Roi, Ivry et Vitry
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Paris XIIIème arrondissement (75), de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine (94) à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par Île-de-France Mobilités dans le cadre de la réalisation du projet de transport en site propre dénommé « TZEN 5 » sur le territoire des communes de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (94).
Cette enquête se déroulera du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus, pendant 31 jours consécutifs, en mairies de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.
Prenez RDV avec le commissaire enquêteur : 
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22200/Rendezvous.awp
Prendre connaissance du dossier d'enquête le ligne :
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22200/Dossier.awp
Donnez votre avis en ligne :
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22200/Consulter/false/false.awp
Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 6 permanences prévues dans les communes de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (94) et 2 permanences dématérialisées avec prise de rendez-vous.
|
Mairie de Paris XIIIème 1 place d’Italie – 75013 PARIS |
• jeudi 30 juin 2022 de 15h00 à 18h00 - au 1er étage – Aile A |
|
Mairie de Choisy-le-Roi 94600 CHOISY-LE-ROI |
• mardi 21 juin 2022 de 9h00 à 12h00 - en Salle de réunion du rez-de-chaussée • jeudi 7 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 – en Salle de réunion du 1er étage |
|
Mairie d’Ivry-sur-Seine 94205 IVRY-SUR-SEINE |
• mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 – en Salle 2 |
|
Mairie de Vitry-sur-Seine 94 400 VITRY-SUR-SEINE |
• samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 – en Salle 1 • mardi 12 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 – en Salle 1 |
|
2 permanences dématérialisées via le site http://dae-tzen5.enquetepublique.net |
• lundi 11 juillet 2022 de 16h00 à 19h00 • mercredi 20 juillet 2022 de 16h00 à 19h00 |
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :
|
Mairie de Paris XIIIème 1 place d’Italie – 75013 PARIS |
(sauf en juillet où les nocturnes du jeudi sont généralement interrompues) |
|
Mairie de Choisy-le-Roi 94600 CHOISY-LE-ROI |
|
|
Mairie d’Ivry-sur-Seine 94205 Ivry sur Seine |
|
|
Mairie de Vitry-sur-Seine 94 400 Vitry-sur-Seine |
Aux jours et horaires habituels d’ouverture des services |
Le projet est soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau (article L.214-3 du code de l’environnement). En application de l’article R.214-1 du code de l’environnement, les rubriques concernées sont les suivantes :
| Rubrique | Intitulé | Régime | Détail |
|---|---|---|---|
| 1.1.1.0 | Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). | Déclaration | Régularisation de 8 piézomètres. |
| 2.1.5.0 | Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). |
Déclaration | Rejet d’eaux pluviales dans le sous-sol pour un bassin-versant de 16,4 ha correspondant aux emprises du projet TZen5 |
| 3.2.2.0 | Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A) ; 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D). Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit majeur. |
Autorisation | Le projet prévoit l’aménagement d’installations et de remblais en zone inondable. La surface soustraite est de 3,5 ha environ |
-----------------------------
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une 2ème enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 - Vallée de la Seine».
Cette enquête s'est achevée le lundi 14 février 2022.
Le pétitionnaire du projet est Île-de-France Mobilités (41, rue de Châteaudun à 75 009 Paris)
Monsieur Claude Pouey, ingénieur général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :
> TZEN5, enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP
- 2,26 Mb
Le dossier d'enquête :
> TZEN5, dossier d'enquête parcellaire n° 3 - format : ZIP
- 5,03 Mb
> TZEN 5, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,27 Mb
-----------------------------
La déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « TZen 5 », entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux », sur le territoire des communes de Paris (XIIIème arrondissement), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, a été prorogée dans tous ses effets pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 16 décembre 2021 par le Préfet de région, Préfet d'Ile-de-France, et la Préfète du Val-de-Marne.
> TZEN5 - arrêté de prorogation de DUP - format : PDF
- 0,20 Mb
- Partager
-
-
-
