AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - enquête publique "loi sur l'eau" jusqu'au 20 juillet 2022 à Choisy-le-Roi, Ivry et Vitry

 
 
TZEN 5 - enquête publique "loi sur l'eau"  jusqu'au 20 juillet 2022 à Choisy-le-Roi, Ivry et Vitry

Il sera procédé, sur le territoire des communes de Paris XIIIème arrondissement (75), de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine (94) à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par Île-de-France Mobilités dans le cadre de la réalisation du projet de transport en site propre dénommé « TZEN 5 » sur le territoire des communes de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (94).

Cette enquête se déroulera du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus, pendant 31 jours consécutifs, en mairies de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.

Prenez RDV avec le commissaire enquêteur : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22200/Rendezvous.awp

Prendre connaissance du dossier d'enquête le ligne :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22200/Dossier.awp

Donnez votre avis en ligne :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22200/Consulter/false/false.awp

Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 6 permanences prévues dans les communes de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (94) et 2 permanences dématérialisées avec prise de rendez-vous.

Mairie de Paris XIIIème
Service des Affaires générales, des élections et du recensement de la population (SAGERP)

1 place d’Italie – 75013 PARIS

• jeudi 30 juin 2022 de 15h00 à 18h00 - au 1er étage – Aile A 

Mairie de Choisy-le-Roi
Hôtel de ville - Place Gabriel Péri

94600 CHOISY-LE-ROI 

• mardi 21 juin 2022 de 9h00 à 12h00 - en Salle de réunion du rez-de-chaussée

• jeudi 7 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 – en Salle de réunion du 1er étage

Mairie d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane

94205 IVRY-SUR-SEINE

• mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 – en Salle 2 

Mairie de Vitry-sur-Seine
2 Avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

• samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 – en Salle 1 

• mardi 12 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 – en Salle 1 

2 permanences dématérialisées
(avec prise de rendez-vous)

via le site http://dae-tzen5.enquetepublique.net  

• lundi 11 juillet 2022 de 16h00 à 19h00

• mercredi 20 juillet 2022 de 16h00 à 19h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :

Mairie de Paris XIIIème
Service des Affaires générales, des élections et du recensement de la population (SAGERP)

1 place d’Italie – 75013 PARIS

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et jusqu’à 19h30 le jeudi

(sauf en juillet où les nocturnes du jeudi sont généralement interrompues)

Mairie de Choisy-le-Roi
Hôtel de ville
Service Urbanisme - 2ème étage
Place Gabriel Péri

94600 CHOISY-LE-ROI 

  • Du Lundi au Jeudi : 8h30 -11h45 / 13h30 - 17h30
  • Vendredi : 8h30 - 11h45

Mairie d’Ivry-sur-Seine
(A l’accueil de la Mairie d’Ivry)
Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry sur Seine

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu’à 17h00.
  • Samedi matin de 9h00 à 12h00.

Mairie de Vitry-sur-Seine
2 Avenue Youri Gagarine

94 400 Vitry-sur-Seine

Aux jours et horaires habituels d’ouverture des services

Le projet est soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau (article L.214-3 du code de l’environnement). En application de l’article R.214-1 du code de l’environnement, les rubriques concernées sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime Détail
1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). Déclaration Régularisation de 8 piézomètres.
2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

Déclaration Rejet d’eaux pluviales dans le sous-sol pour un bassin-versant de 16,4 ha correspondant aux emprises du projet TZen5
3.2.2.0

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A) ;

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.

Autorisation

Le projet prévoit l’aménagement

d’installations et de remblais en

zone inondable.

La surface soustraite est de

3,5 ha environ

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Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une 2ème enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5  - Vallée de la Seine».

Cette enquête s'est achevée le lundi 14 février 2022.

Le pétitionnaire du projet est Île-de-France Mobilités (41, rue de Châteaudun à 75 009 Paris)

Monsieur Claude Pouey, ingénieur général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

> TZEN5, enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

 Le dossier d'enquête :

> TZEN5, dossier d'enquête parcellaire n° 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> TZEN 5, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

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La déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « TZen 5 », entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux », sur le territoire des communes de Paris (XIIIème arrondissement), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, a été prorogée dans tous ses effets pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 16 décembre 2021 par le Préfet de région, Préfet d'Ile-de-France, et la Préfète du Val-de-Marne.

> TZEN5 - arrêté de prorogation de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb