AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLEJUIF, ligne 14 - sud : enquête portant sur des servitudes du 27 septembre au 18 octobre 2021

 
 
VILLEJUIF, ligne 14 - sud : enquête portant sur des servitudes du 27 septembre au 18 octobre 2021

La ligne 14 Sud est une infrastructure nouvelle, exclusivement souterraine, qui concerne 11 communes comprises dans trois départements :

  • Paris XIIIème , Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Paray-Vieille Poste et Morangis pour l’Essonne

Sept nouvelles gares seront réalisées :

  • Maison Blanche – Paris XIIIè ; Kremlin-Bicêtre Hôpital ; Villejuif – Institut Gustave Roussy, en correspondance avec la ligne 15 ; Chevilly « Trois Communes » ; MIN – Porte de Thiais ; Pont de Rungis ; Aéroport d’Orly

Le prolongement de la ligne 14 Sud a été déclaré d'utilité publique par le décret 2016/1034 du 27 juillet 2016 et publié au Journal Officiel le 29 juillet 2016.

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Villejuif, à une enquête parcellaire simplifiée portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique, au profit de la Société du Grand Paris, en vue de la réalisation du tunnel du métro, dans le cadre du projet de la Ligne 14 Sud du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon « Olympiades-Aéroport d’Orly ».

Le dossier d'enquête est en ligne :

> Ligne 14 sud à Villejuif, servitudes d'utilité publique - Dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,59 Mb

> Ligne 14 sud à Villejuif, servitudes d'utilité publique - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Cette enquête se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus, soit pendant 22 jours.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne
93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée, la Société du Grand Paris est dispensée du dépôt du dossier d’enquête dans la mairie concernée ainsi que de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du code de l’expropriation.

Les propriétaires figurant sur la liste établie dans les conditions prévues à l’article R. 131-3 du code de l’expropriation seront informés par notification individuelle faite sous pli recommandé avec demande d’avis de réception et/ou par signification d’huissier. Cette notification sera accompagnée d’un extrait des plans parcellaires.

Ils pourront formuler leurs observations au commissaire enquêteur selon l’une des modalités suivantes :

 

Par correspondance au siège de l’enquête Par voie électronique

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

à l’attention de M. Bernard PANET

commissaire enquêteur

(Enquête simplifiée Ligne 14 Sud)

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex

pref-enquetepublique

@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête transmis au commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est consultable par les personnes intéressées en préfecture du Val-de-Marne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique (3ᵉ étage - pièce 337).

Il est également consultable en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val de Marne à l’adresse suivante :

> Ligne 14 sud à Villejuif, servitudes d'utilité publique - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,59 Mb

Au terme de l'enquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique.

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Il a été procédé, sur le territoire des communes de L’Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro, dans le cadre du projet de la Ligne 14 Sud du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon « Olympiades-Aéroport d’Orly ».

Cette enquête s'est déroulée du lundi 3 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête :

> Ligne 14 sud, 7è enquête simplifiée - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Ligne 14 sud, 7è enquête simplifiée - plan parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> Ligne 14 sud, 7è enquête simplifiée - plan de situation - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

 

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne
93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la préfète du Val-de-Marne:

> Ligne 14 sud, 7è enquête parcellaire - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 

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Il avait été procédé du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les communes de Kremlin-Bicêtre, Thiais et Villejuif, à une deuxième enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

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Il avait été procédé du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit pendant 19 jours, dans les communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue et Thiais à une première enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre la gare Olympiades et l’Aéroport d’Orly, et plus précisément concernant les emprises plein sol des gares et ouvrages annexes dans le département du Val-de-Marne.

Le président de la commission d'enquête, M. Bernard Panet, a remis au préfet du Val-de-Marne sont rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en préfecture du Val-de-Marne (bureau 226) et également en ligne, sous format PDF :

> LIGNE 14 SUD, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de L'Haÿ-les-Roses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb