AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE ST GEORGES - Enquête relative à l’îlot Dazeville du 27 septembre au 11 octobre 2021

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles cadastrée AP 532 et AP5 34 de l’îlot Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté multisites du centre-ville.

Cette enquête se déroulera du lundi 27 septembre au lundi 11 octobre 2021inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier est en ligne :

> VSG, ZAC Zone d'aménagement concerté MULTISITES - Dossier d'enquête parcellaire simplifiée - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> VSG, ZAC Zone d'aménagement concerté MULTISITES - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le pétitionnaire est l’Etablissement public d’aménagement « Orly Rungis Seine-Amont » (EPA ORSA).

Monsieur Jean-Pierre Maillard, géomètre expert à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée, l’Établissement public d’aménagement « Orly Rungis Seine-Amont » est dispensé du dépôt du dossier d’enquête en mairie de Villeneuve-Saint-Georges ainsi que de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du code de l’expropriation.

Les propriétaires figurant sur la liste établie dans les conditions prévues à l’article R. 131-3 du code de l’expropriation, seront informés par notification individuelle faite sous pli recommandé avec demande d’avis de réception et/ou par signification d’huissier. Cette notification sera accompagnée d’un extrait du plan parcellaire.

Ils pourront formuler leurs observations au commissaire enquêteur selon l’une des modalités suivantes :

Par correspondance au siège de l’enquête Par voie électronique

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

à l’attention de M. Jean-Pierre MAILLARD

commissaire enquêteur

(Enquête simplifiée ZAC Zone d'aménagement concerté multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges)

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex

pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête en préfecture, et transmises au commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est consultable par les personnes intéressées en préfecture du Val-de-Marne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique (3ᵉ étage – pièce 337).

Il est également en ligne :

> VSG, ZAC Zone d'aménagement concerté MULTISITES - Dossier d'enquête parcellaire simplifié - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Un arrêté de cessibilité est susceptible d'être pris par la préfète du Val-de-Marne à l'issue de l'enquête, après remise du rapport du commissaire enquêteur.