VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe, mise à disposition du public du dossier de réalisation
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Marne Europe» à Villiers-sur-Marne, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, est mis à la disposition du public avant approbation du 14 février au 15 mars 2022.
L'avis de mise à disposition :
> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté MARNE EUROPE - avis de mise à disposition - format : PDF
- 0,17 Mb
- Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.f r
- Les demandes de renseignements techniques sont à adresser à D.DESFOUX@epa-marnelavallee.fr
> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté MARNE EUROPE - Dossier de réalisation - format : PDF
- 23,66 Mb
> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté MARNE EUROPE - Résumé non technique - format : PDF
- 20,48 Mb
> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté MARNE EUROPE, Evaluation environnementale - format : PDF
- 41,50 Mb
> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté MARNE EUROPE - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF
- 4,63 Mb
> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté MARNE EUROPE - Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF
- 4,48 Mb
Un arrêté de la Préfète du Val-de-Marne approuvant le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de « Marne Europe » et le programme des équipements publics à Villiers-sur-Marne est susceptible d'être signé au terme de la procédure.
Documents listés dans l’article :
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> PPVE ZAC MARNE EUROPE - Dossier de réalisation - format : PDF - 23,66 Mb - 31/01/2022
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> PPVE ZAC MARNE EUROPE - Résumé non technique - format : PDF - 20,48 Mb - 31/01/2022
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> PPVE ZAC MARNE EUROPE, Evaluation environnementale - format : PDF - 41,50 Mb - 31/01/2022
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> PPVE ZAC MARNE EUROPE - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 4,63 Mb - 31/01/2022
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> PPVE ZAC MARNE EUROPE - Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 4,48 Mb - 31/01/2022
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> PPVE ZAC MARNE EUROPE - avis de mise à disposition - format : PDF - 0,17 Mb - 31/01/2022