AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - ORI, publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière de deux immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier qui s'est achevée le lundi 20 décembre 2021.

Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».

Le dossier d'enquête :

> VITRY-SUR-SEINE - ORI Jules Ferry et PVC, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> VITRY-SUR-SEINE - ORI, arrêté DUP 3 rue Jules Ferry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> VITRY-SUR-SEINE -ORI, arrêté DUP 59bis av PV Couturier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> VITRY-SUR-SEINE - ORI, dossier d'enquête parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

Monsieur Manuel Guillamo, général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

> VITRY-SUR-SEINE, ORI Jules Ferry et Paul Vaillant Couturier - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb