AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - enquête relative à un immeuble sis 7 rue des frères Poirier

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’un programme de travaux relative à l’opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier bâtiment A parcelle CX 217 à Vitry-sur-Seine, et qui se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».

Le dossier d'enquête :

> VITRY-SUR-SEINE, Frères Poiriers - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, Frères Poirier - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, écrites et orales pendant les permanences suivantes :

Lundi 17 janvier 2022

de 9h00 à 12h00

mairie de Vitry-sur-Seine

2 avenue Youri Gagarine

(bureau zone verte, niveau -1, porte 10)

94 400 VITRY-SUR-SEINE

Mercredi 26 janvier 2022

de 14h30 à 17h30

Samedi 5 février 2022

de 9h00 à 12h00

mairie de Vitry-sur-Seine

2 avenue Youri Gagarine

salle 1 au RDC (derrière l’accueil central)

Vendredi 18 février 2022

de 14h30 à 17h30

mairie de Vitry-sur-Seine

2 avenue Youri Gagarine

(bureau zone verte, niveau -1, porte 10)

94 400 VITRY-SUR-SEINE

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête  :

  • à la mairie de Vitry-sur-Seine, aux mêmes lieux que les permanences, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête formuler ses observations et propositions sur l’utilité publique du projet :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et prévu à cet effet, à la mairie de Vitry-sur-Seine, aux mêmes lieux que les permanences, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

    Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.

Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique.