ZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création
Mis à jour le 31/01/2022
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Charenton-Bercy» à Charenton-le-Pont, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, avait été mis à la disposition du public du 30 août au 28 septembre 2021, avant une éventuelle approbation.
Le bilan de cette mise à disposition est publié :
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - publication du bilan de la mise à disposition
PDF - 0,72 Mb - 31/01/2022
Le dossier reste consultable en ligne.
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Dossier de création
ZIP - 9,56 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Avis de l'Autorité environnementale et mémoire en réponse
ZIP - 7,80 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Avis des collectivités territoriales
ZIP - 1,10 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Etude d'impact, partie 2.1
PDF - 29,34 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Etude d'impact, partie 2.2
PDF - 28,23 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 3
PDF - 18,68 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 4
PDF - 18,13 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Annexe 1.2 à l'étude d'impact
PDF - 40,09 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Annexe 2 à 6 à l'étude d'impact
ZIP - 27,50 Mb - 23/08/2021
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Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Résumé non technique
PDF - 20,22 Mb - 23/08/2021