VITRY-SUR-SEINE - ORI, publication du rapport du commissaire enquêteur
Mis à jour le 21/02/2022
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière de deux immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier qui s'est achevée le lundi 20 décembre 2021.
Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».
Le dossier d'enquête :
Monsieur Manuel Guillamo, général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :
Documents listés dans l’article
Partager la page