Déclaration d’utilité publique et Cessibilité - projet d’aménagement de la ZAC « Seine Gare Vitry» secteurs Gare et Cavell sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
Mis à jour le 22/09/2023
L'arrêté préfectoral n°2023/01925 du 26 mai 2023 avait prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire des secteurs Gare et Cavell, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry» sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.
Cette enquête s'est déroulée du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mairie de Vitry-sur-Seine, siège de l’enquête.
l'avis d'ouverture d'enquête, qui définissait les modalités de participation du public, et le rapport de la commissaire enquêteur à l'issue de cette enquête, sont à retrouver ci-après