ZAC Thiais Orly SENIA : fin de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la création/réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté intercommunale « Thiais Orly - SENIA » constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, a été mis à la disposition du public avant approbation du lundi 29 août au mercredi 28 septembre 2022.
Le bilan de cette mise à disposition sera prochainement communiqué.
Le dossier reste consultable :
L’avis de l’autorité environnementale :
https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/2022-les-avis-deliberes-de-l-autorite-a3039.html
Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.
Télécharger CA53-2021-07_Point 3.1 bilan concertation_dossier créa_réa ZAC Zone d'aménagement concerté Sénia PDF - 1,38 Mb - 29/08/2022
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