5. Les chiffres clés de l'action de l'inspection dans le département en 2009

 
 

 

Action de l’inspection Nombre
Installations nouvellement autorisées 6
Arrêtés préfectoraux complémentaires 43
Visites d’inspection 278
Visites d’inspection de sites prioritaires ou à enjeux 34
Contrôles inopinés de tours aéroréfrigérantes 24
Nombre de plaintes reçues 26
Sanctions administratives et pénales Nombre
Mises en demeure 16
Consignation de somme 1
Travaux d’office 17
Suspension d’activité 2
Fermeture 1
Suppression 0
Apposition de scellés 0
Procès verbaux 25