Ses missions

 
 

La direction générale des Finances publiques a été créée par décret n°2008-310 du 3 avril 2008 par la fusion de la direction générale des Impôts et de la direction générale de la Comptabilité Publique. La Direction générale des finances publiques du Val de Marne, instituée le 21 décembre 2009, procède de la fusion de la Trésorerie générale du Val de Marne et de la Direction des services fiscaux de ce même département.

Les missions de la DDFiP, importantes et variées, la placent au cœur de la vie financière publique du département. Ces missions relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.

 En matière fiscale et foncière , elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. La DDFiP recouvre les impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, elle met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses en matière d’assiette comme de recouvrement.

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l’assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique , la DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’État ainsi que le recouvrement de ses recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’État. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics. En matière domaniale, la DDFiP prend en charge les missions d’évaluation et de gestion domaniale, et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État. Enfin, la DDFiP joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l’action économique de l’État par ses prestations d’expertise financière et de conseil, elle soutient les entreprises en difficulté. Elle gère par ailleurs les dépôts de fonds d’organismes et de professions chargés de missions d’intérêt général.

   

Organigramme

Directeur départemental des Finances Publiques : Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques

  • Mission Risques et Audit
  • Mission Politique Immobilière de l’Etat 
  • Mission Communication  

Pôle Pilotage et Ressources

  • Division Ressources Humaines et Formation
  • Division Budget, Logistique et Immobilier
  • Division Pilotage et Contrôle de Gestion  

Pôle Gestion Fiscale

  • Division Fiscalité des Particuliers et Missions Foncières 
  • Division Fiscalité des Professionnels 
  • Division Affaires Juridiques 
  • Division Contrôle Fiscal  

Pôle Gestion Publique

  • Division Collectivités Locales
  • Division Opérations comptables et recettes de l’État 
  • Division Dépenses de l'État
  • Division Domaine 

 

Services à compétence départementale
  • 1 pôle de recouvrement spécialisé
  • 1 service départemental d'enregistrement
  • 1 brigade de contrôle et de recherche
  • 8 brigades départementales de vérification
  • 3 pôles de contrôle revenu et patrimoine
  • 1 paierie départementale
  • 1 trésorerie OPH
  • 1 trésorerie amendes et taxes d'urbanisme 
Services à compétence locale 
  • 12 Services des Impôts des Particuliers (SIP)
  • 8 Services des Impôts des Entreprises (SIE)
  • 1 Centre des impôts foncier
  • 4 Services de Publicité Foncière
  • 4 pôles de contrôle et d’expertise
  • 13 trésoreries municipales
  • 3 trésoreries hospitalières 

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