Médaille d'honneur agricole
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La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.
La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :
- Argent : 20 ans de services
- Vermeil : 30 ans de services
- Or : 35 ans de services
- Grand Or : 40 ans de services
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion envisagée.
Dates de dépôt
La médaille d’honneur agricole est décernée, par arrêté préfectoral, deux fois par an :
- Promotion du 1er JANVIER : dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE.
- Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er MAI.
Formalités à effectuer
Les demandes de médaille agricole doivent désormais être déposées en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Les dossiers papiers ne sont plus acceptés. Dans le cas où le portail "démarches simplifiées" bloquerait le dépôt en ligne de votre demande, merci d'adresser votre dossier par email à pref-medailles@val-de-marne.gouv.fr en expliquant la difficulté rencontrée.
Pièces à joindre obligatoirement:
- Photocopie d’une pièce d’identité recto-verso (CNI, passeport).
- Attestation récente (moins de 3 mois) de l’employeur actuel et relevé de carrière comportant le nombre de trimestres validés (vous pouvez vous le procurer auprès de votre caisse de retraite).
- État signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire.
- Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
Modalité de remise des diplômes
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme, adressé à l’employeur qui se charge de les redistribuer.
Gratification de l'employeur
En fonction de la convention collective ou de l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut :
- verser une somme d’argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille ;
- accorder un ou plusieurs jours de congés.
Si la somme versée par l’employeur est inférieure à un salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d’ancienneté.
La préfecture ne distribue ni médaille ni gratification.
Des questions ?
Pour toute question, vous pouvez nous écrire sur la messagerie suivante : pref-medailles@val-de-marne.gouv.fr
Une permanence téléphonique est également à votre disposition les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01 49 56 60 00.