Quartier Polangis - Election de la commission consultative instituée en application de l'article L. 2112-3 du Code général des collectivités territoriales
Actuellement le quartier de Polangis, issu du seul domaine du château Polangis, s’étend, pour sa plus grande partie, sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont tandis que l’autre partie est rattachée à la commune de Champigny-sur-Marne.
Le préfet du Val-de-Marne a été saisi d’une demande de réunification du quartier au profit de la commune de Joinville-le-Pont.
La procédure d’examen de cette demande, effectuée dans le cadre de l’article L 2112-2 du code général des collectivités territoriales, prévoit notamment la réalisation d’une enquête publique et l’élection d’une commission consultative chargée de formuler un avis sur le projet de rattachement.
L’enquête publique a eu lieu du 7 au 28 novembre 2016.
En ce qui concerne la commission consultative, ses membres sont élus selon les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.
L’élection aura lieu le dimanche 27 mai 2018 et, en cas de second tour, le dimanche 3 juin 2018.
Peuvent participer au scrutin, les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste générale et liste complémentaire pour les élections municipales) de la commune de Champigny-sur-Marne ayant un domicile réel et fixe ou étant propriétaire de biens fonciers dans le périmètre géographique concerné par le projet.
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