Election des juges du Tribunal de commerce des 24 novembre et 7 décembre 2021
Mis à jour le 05/11/2021
En accord avec le Président du Tribunal de commerce de Créteil, l'élection des juges du tribunal de commerce de Créteil se déroulera les mercredi 24 novembre 2021, pour le premier tour de scrutin, et mardi 7 décembre 2021, dans l'éventualité d'un second tour de scrutin.
Arrêtés
Candidatures
Les candidatures seront enregistrées en préfecture du vendredi 29 octobre au jeudi 4 novembre 2021 à 18 heures. Pour déposer votre candidature, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la section des élections (01.49.56.62.14 ou 62.15).
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°2021/3881 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scr... PDF - 0,09 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Arrêté n°2021/3871 instituant la commission d’organisation de l’élection des juges du Tribunal de commerce des 24 novembre et 7 décembre 2021 PDF - 0,10 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Formulaire de déclaration de candidature ODT - 0,02 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Elections 2021- état récapitulatif des candidatures enregistrées PDF - 0,07 Mb - 05/11/2021