Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027

La délivrance de la carte de conducteur VTC

Elle est subordonnée aux conditions suivantes :

être titulaire de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle
justifier d'une honorabilité professionnelle dans les conditions prévues par l'article R.3120-8 du code des transports
être titulaire de la catégorie B du permis de conduire et justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC
et dans le cadre d’un renouvellement, suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC

L'examen VTC est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www.examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne: www.cma94.com/fr/examens-des-taxis-vtc.html

Préparation à l’examen

Liste des centres de formation de chauffeur VTC agréé par la Préfecture du Val-de-Marne :

Télécharger Liste des centres de formation de conducteur de VTC PDF - 1,17 Mb - 04/05/2023

Aptitude physique à la conduite

Afin d’obtenir l’aptitude physique à la conduite vous devez consulter un médecin agréé figurant dans la liste :

Télécharger Liste medecins agrees_version du 10 juillet 2023 PDF - 0,18 Mb - 17/07/2023

Demander la carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs VTC domiciliés dans le Val-de-Marne évoluent à compter du 3 mai 2021.

Ainsi, les demandes de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, peuvent se réaliser par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « Démarches Simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

- demande de carte professionnelle VTC par examen CMA :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

- demande de carte professionnelle VTC par équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

- renouvellement ou duplicata d’une carte professionnelle VTC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

A NOTER :

Photo et signature :

Si vous rencontrez des difficultés pour téléverser la photo et la signature, nous vous invitons à les apposer sur le formulaire de récupération des images VTC :

Télécharger Formulaire de récupération des images de la carte VTC PDF - 0,03 Mb - 03/05/2021

Veillez à la bonne lisibilité des documents téléchargés.

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez vous envoyer votre demande par courrier :

Formulaire de demande de délivrance de la carte VTC :

Télécharger Formulaire de demande de délivrance de carte VTC PDF - 0,50 Mb - 03/05/2021

Liste pièces à fournir carte VTC- format :

Télécharger Liste des pièces à fournir VTC PDF - 0,32 Mb - 16/10/2023

Formulaire de récupération des images - format :

Télécharger Formulaire des récupération des images de la carte VTC PDF - 0,03 Mb - 03/05/2021

Le dossier est à adresser par courrier à :

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
21/29 Avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil Cédex

Les délais de traitement et modalités de délivrance de la carte

Les demandes sont instruites par la Préfecture dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.

La carte professionnelle de conducteurs de V.T.C. est fabriquée par l'Imprimerie Nationale; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.