Loi sur l'eau - les ZAC

Mis à jour le 25/11/2022

1. ZAC du Grand Ensemble à Alfortville (9 novembre 2022)

Par arrêté en date du 9 novembre 2022, EIFFAGE IMMOBILIER et Grand Paris Sud Est Avenir Développement, identifiés comme les maîtres d'ouvrage, sont autorisés à rabattre temporairement la nappe d'accompagnement de la Seine et à réaliser l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble, allée du 8 mai 1945 sur la commune d’Alfortville (94).

Télécharger ALFORTVILLE, ZAC GRAND ENSEMBLE - arrêté autorisant le rabattement de nappe PDF - 0,14 Mb - 25/11/2022

2. ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (6 janvier 2022)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe sur la commune de Villiers-sur-Marne (94)

Télécharger ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe à Villiers sur Marne - arrêté de prescription au titre de la loi sur l'eau PDF - 0,12 Mb - 11/01/2022

3. ZAC de la Charmeraie à Boissy-saint-Léger (25 octobre 2021)

Arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/071 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Charmeraie sur la commune de Boissy-Saint-Léger (94) présentée par la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)

Télécharger 75 2021 00113 APS ZAC Zone d'aménagement concerté Charmeraie PDF - 0,13 Mb - 23/11/2021