Associations environnementales du Val-de-Marne

 Toute association existant depuis au moins 3 ans et exerçant à titre principal son activité dans le domaine de la protection de l’environnement peut solliciter un agrément ainsi qu'une habilitation à participer à des instances consultatives.

 ♦ AGREMENT

Toute association existant depuis au moins 3 ans et exerçant à titre principal son activité dans le domaine de la protection de l’environnement peut solliciter un agrément.

Durée de l'agrément
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans dans un cadre national, régional ou départemental et peut être renouvelé. Il peut être abrogé lorsque l'association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer.

Composition du dossier de demande d’agrément 

Arrêtés préfectoraux d'agrément :

 ♦ HABILITATION

 Toute association agréée au titre de la protection de l 'environnement souhaitant participer au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre d’instances consultatives doit solliciter une habilitation. 

Durée de l'habilitation

L’habilitation est valable 5 ans.

Composition du dosiser de demande d'habilitation

Envoi du dossier de demande d'agrément ou d'habilitation

Le dossier de demande d’agrément ou d'habilitation doit être adressé à

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Affaires Générales et de l’Environnement
Bureau des installations classées et de la protection de l’environnement
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil cedex