Plan de prévention du bruit dans l'environnement
La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l'établissement de cartes d'exposition au bruit et l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement, ainsi que la préservation des zones calmes.
L'élaboration des cartes de bruit et des plans d'actions (Plan de prévention du bruit dans l'environnement) se fait en deux étapes :
- pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an ;
- pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an.
Les cartes de bruit de l'État, relatives aux infrastructures routières et autoroutières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ainsi que les cartes stratégiques de bruit relatives aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, ont été approuvées dans le département du Val-de-Marne.
Les cartes de bruit comportent un ensemble de documents graphiques, de tableaux de données et un résumé non technique et sont établies au moyen des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln.
La valeur de l'indice de bruit Lden, exprimée en décibels (dB(A)), représente le niveau de l'exposition totale au bruit. Elle résulte d'un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l'ensemble des périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h-6h) d'une année.
La valeur de l'indice Ln, exprimée en décibels (dB(A)), représente le niveau de l'exposition au bruit en période de nuit et correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (22h-6h) d'une année.
1 - Les cartes stratégiques du bruit routier de l'État dans le département du Val-de-Marne
Ces cartes ont pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures routières et autoroutières.
Arrêté préfectoral 2023 pour la 4e échéance, annexes et CSB associées
Arrêté préfectoral 2019 pour la 3e échéance
Les cartes en annexe sont consultables à l'adresse suivante : https://carto.bruitparif.fr
2 - Les cartes stratégiques du bruit ferroviaire dans le département du Val-de-Marne
Ces cartes ont pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures ferroviaires.
Arrêté préfectoral 2023 pour la 4e échéance, annexes et CSB associées
Arrêté préfectoral 2019 pour la 3e échéance
Les cartes en annexe sont consultables à l'adresse suivante : https://carto.bruitparif.fr
3 – Le PPBE de l'État
Selon le Code de l'Environnement :
« les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones de calme.
Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits.
Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées par décret en Conseil d'État sont dépassées ou risquent de l'être. »
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement concernant les infrastructures routières de l’État et les infrastructures ferroviaires de la RATP ainsi que la note relative à la consultation du public ont été approuvés le 26 juillet 2013.
Cartes de localisation des Points Noirs de Bruit par commune le long du réseau autoroutier et routier de l'État