Les services de l'État
dans le Val de Marne
COVID-19 : Informations, recommandations et mesures sanitaires
Mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département
Toutes les informations sur notre page dédiée.
Les mesures prises par le Gouvernement
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai.
Depuis le 11 mai, un plan de sortie de confinement est mis en place.
Depuis le 28 mai, la phase 2 de la levée de confinement est mise en place.
Retrouvez notre page du plan de déconfinement et organisation de la vie quotidienne
Pour votre santé et celle de vos proches
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme.
| Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. |
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J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU-Centre 15.
Retrouvez sur le site du Ministère de la Santé et de la Solidarité toutes les informations utiles
Coronavirus : quel comportement adopter ? |
Coronavirus expliqué aux enfants |
Pour les personnes en situation de handicap
Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux une foire aux questions est mise à disposition.
Pour des informations accessibles sur la maladie, un téléservice est à disposition pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques sur le lien : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap
Informations Coronavirus en français simplifié
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La plateforme en ligne  solidaires-handicaps.fr
, lancée le 31 mars 2020, facilite la mise en relation entre les personnes handicapées, leurs aidants, les professionnels et les dispositifs d’accompagnement et d’appui qui leur sont destinés. Une initiative du Conseil national consultatif des personnes handicapées et de la Fédération des Centres Régionaux d’Études d’Actions et d’Informations (ANCREAI), sous l’égide du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées et avec l’appui du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).
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Recommandations au grand public
| L'Agence Régionale de Santé en Île-de-France met à disposition sur son site une foire aux questions sur les recommandations pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 . Notamment les gestes barrières et le port du masque. → Retrouvez un document explicatif sur l'utilisation des masques : L'AFNOR (Association française de normalisation) met à disposition gratuitement un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale de nouveaux modèles de masques dit "masque barrière" pour permettre aux entreprises et particuliers intéressés de disposer d'un document de référence en termes d'exigence de fabrication. Accès au lien > 2100 - FAQFoire aux questions – Questions pour les différents types de masques - format : PDF
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Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations mises à disposition par l’Etat pour réaliser un masque pas à pas dans le respect des spécifications de l'AFNOR → Fabriquer un masque : tutoriels et recommandations
Les informations essentielles concernant les masques grand public sont à consulter sur le site du Gouvernement : protégeons-nous, portons tous des masques
Le Gouvernement met en place l'application "StopCovid" qui s’inscrit dans le plan global de sortie de confinement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
Les objectifs de cette application visent à :
- vous protéger,
- protéger les autres,
- soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et
- éviter une deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.
Depuis le mardi 2 juin, l’application StopCovid est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et le Google Play .
Plus d'informations ↓
Dans le Val-de-Marne :
Réglementation : arrêtés et mesures.
Pour la scolarité de vos enfants : Académie de Créteil, conseils, continuité pédagogique.
Pour les familles : Caf, CPAM, numéros d'urgence "Violences intrafamiliales", Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et associations, contacts.
Pour les salariés, auto entrepreneurs, acteurs culturels : télétravail, pôle emploi (opération de mobilisation, indemnisation) mise à disposition, guides, protocole national de sortie de confinement.
Pour les entreprises : Mesures de soutien, fonds de solidarité, activité partielles, employeurs inclusifs, obligations employeurs, aide à la personnes, pôle emploi, une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection, contacts.
Pour : le tourisme ; l'apprentissage ; l'automobile...
Mesures sanitaires : pour les entreprises et les particuliers
Plateforme de solidarité : Sauvegarde du commerce de proximité ; Mobilisation citoyenne : lancement de la Réserve Civique ;
Solidarité numérique ; renforts personnels de santé ; dons de matériels ; garde d'enfants ; La Croix-Rouge française
Pour les transports : ratp, sncf, transport de marchandise.
Qu'est-ce que le Coronavirus - Covid-19 ?
Dans le Val-de-Marne
Accueil du public
L’accueil du public reprend progressivement et uniquement sur rendez-vous donnés par la préfecture et les sous-préfectures à compter du mardi 12 mai 2020. Pour les Naturalisations, les rendez-vous reprendront à partir du 25 mai 2020.
Les Points d'Accès Numériques restent fermés.
Pour toutes les questions sur les mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département cliquez-ici.
Pour le public Étranger, une Foire Aux Questions est disponible ci-dessous :
> Foire Aux Questions - Démarches Etrangers - format : PDF
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Réglementation et arrêtés
Centres commerciaux
Par arrêté du préfet en date du 29 mai 2020, l'arrêté du 12 mai 2020 imposant la fermeture des centres commerciaux dont la superficie est supérieure ou égale à quarante mille mètres carrés, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 et de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
> Arrêté d'abrogation fermeture des centres - format : PDF
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> Arrêté imposant la fermeture des centres commerciaux - format : PDF
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Réglementation des établissements
Le ministre de la Santé et des Solidarités a pris un arrêté au 15/03/2020 complétant l'arrêté du 14/03/2020, relatif aux établissements ne pouvant plus accueillir du public.
> Arrêté du 15-03-2020 portant modification à l'arrêté du 14-03-2020 relatif aux établissements recevant du public - format : PDF
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Le préfet réglemente les rassemblements de plus de 100 personnes
Par un arrêté en date du 13 mars 2020, le préfet réglemente les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation dans le Val-de-Marne, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
> arrêté 2020-900 du 130320 rassemblement - format : PDF
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> circulaire du Préfet du 13-03-2020 relative aux mesures de lutte contre la propagation du virus covid19 - format : PDF
- 0,12 Mb
Second tour des élections municipales
Conformément à l'allocution du Président de la République, l’organisation du second tour des élections municipales, dans les communes où sa tenue est nécessaire, est reporté au 28 juin prochain. Notre page dédiée est à consulter ici .
Pour la scolarité de vos enfants
Dès le 15 juin , en Hexagone comme en Outre-mer, les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale.
Compte tenu de la situation sanitaire, des aménagements des épreuves des examens nationaux ont été décidés. L'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire, à l’exception de l’épreuve orale du baccalauréat de français qui est maintenue.
Le site de la Direction Académique (DSDEN) du Val-de-Marne réponds à vos interrogations.
Toutes les informations utiles sur le site du Rectorat de Créteil.
source Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse
POUR LES FAMILLES
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Les espaces d’accueil se préparent à une réouverture progressive, le temps d’organiser les sites pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions et avec toutes les garanties sanitaires. Toutes les informations ici .
- La plateforme téléphonique est disponible au 0 810 25 94 10 (0,06 euro/min + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 9h à 16h, sans interruption
Violences intrafamiliales
- Le 3919 Violence Femmes Info constitue le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement...)
- Utilisez aussi la plateforme de signalement https://arretonslesviolences.gouv.fr/
ouverte 24h/7j
- Un numéro d'urgence est désormais joignable par SMS au 114. Vous pouvez donner l'alerte par simple texto pour que les forces de sécurité intérieure interviennent.
- Pour toute urgence, contactez le 17 (Police Nationale).
- Femmes viol information : 0800 05 95 95. La ligne d'écoute anonyme et gratuite est réduite mais reste joignable.
- 119 : Enfance en danger 24h/24, 7 jours sur 7
- Droits des étrangères : Maintien de la permanence téléphonique de la CIMADE : 01 40 08 05 34 ou 06 77 82 79 09 (le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30) - RAJFIRE : rajfire.asso@gmail.com
- Pour les questions de mutilations sexuelles féminines et de mariages forcés et/ou précoces : directrice@federationgams.org
Retrouvez tous les dispositifs sur notre article dédié.
Centres d'information sur les droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et associations
Les équipes des CIDFF restent mobilisées dans le Val-de-Marne avec :
- Des permanences juridiques aux heures d’ouverture administrative au 06 28 13 92 86 ou au 07 85 24 31 27 ou par mail à victimes.cidff94@gmail.com
- Pour contacter le siège et pour les professionnels, composez le 06 62 45 73 12 ou écrire au cidff94@gmail.com
- L'association Tremplin 94 spécialisée dans l'accueil et l'hébergement des femmes et des enfants victimes de violences conjugales est joignable sur : 01 49 77 10 34 / tremplin94@orange.fr
- Fonctionnement Bureau d'Aide aux Victimes : Pour tout suivi juridique ou psychologique par téléphone au 01 41 78 71 86
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L'Association Pour le Couple et l'Enfant 94 (APCE 94) peut être contactée l'association au 01 42 07 49 74 pour prendre un rendez-vous téléphonique selon les besoins : violences conjugales, violences sur mineurs, suivi budgétaire... (une psychologue-victimologue est joignable le lundi, des Conseillères Conjugales et Familiales les autres jours)
Les rendez-vous avec les adolescents de plus de 12 ans, co-victimes de violences conjugales, sont possibles (par téléphone).
Les points d'accompagnement dédiés aux femmes victimes de violences conjugales, ouverts dans les centres commerciaux, à Paris et en Île-de-France : Confinement Covid-19: les associations mobilisées contre les violences conjugales et intrafamiliales
Les points d'accueils dans le Val-de-Marne :
| (94) Centre commercial Créteil Soleil CIDFF 94 et APCARS : permanences tous les Vendredi des 12 à 17h. (94) Centre commercial d’Ivry-sur-Seine APCE et CIDFF 94 : permanences tous les mardis de 12 à 17h. |
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Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Suite à la décision du Gouvernement de restreindre au maximum les déplacements et limiter les contacts entre les personnes, l’Assurance Maladie invite ses assurés, pour toute demande ou démarche, à privilégier les canaux dématérialisés de contact.
Les agences de la CPAM94 sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
Pour tout contact, utilisez votre compte ameli sur https://ameli.fr/val-de-marne/
> Maintien des droits et prestations pendant la durée de la crise sanitaire COVID-19 - format : PDF
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Le Secrétariat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a réalisé un "guide des parents confinés" pour soutenir et accompagner les parents dans leur conciliation vie professionnelle / vie familiale au quotidien grâce aux conseils bénévoles des professionnels, experts et parents cités. |
Pour le logement
Agence Départementale d'Information sur le Logement 94 (ADILAgence départementale d'information sur le logement)
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne intervient sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Elle dispose d'un lieu d'accueil à Créteil (consultations par téléphone ou sur rendez-vous uniquement) et tient des permanences régulières dans différentes communes.
En raison de l’épidémie de Coronavirus, l’ADIL du Val-de-Marne adapte son organisation et les modalités d’information du public.
L'ADIL du Val-de-Marne vous conseille gratuitement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement : 01 48 98 03 48. Pendant cette période de sortie de confinement, appelez pour savoir si la permanence où vous souhaitez vous rendre est disponible.
Mesures économiques
Pour les salariés
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail « Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines ».
> protocole-national-de-deconfinement-salariés - format : PDF
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Activité partielle
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.Retrouvez la foire aux questions pour les salariés.
Retrouvez toutes les informations sur le site Ameli.
Pour les salariés en télétravail
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e) par ce type de dispositif, vous devez suivre quelques règles pour garantir votre propre sécurité et celle de votre entreprise. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition les bonnes pratiques à suivre.
Site de le CNIL : www.cnil.fr/fr/salaries-en-teletravail-quelles-sont-les-bonnes-pratiques-suivre
Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Cela permet à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles, de pouvoir être maintenues sans interruption.
Le ministère du Travail met à disposition des employeurs, des modèles simplifiés d'un avenant au contrat de travail de prêt de main-d’œuvre et d'une convention de prêt de main-d’œuvre
Pôle Emploi
Signalétique, équipement (masques, visières, gels hydroalcooliques, désinfectants), mise en place d'un espace sanitaire dédié, les agences se préparent pour vous recevoir en toute sécurité et sur rendez-vous à compter de la semaine du 18 mai 2020.
Pour les demandeurs d’emploi, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3949. Les demandeurs d’emploi peuvent trouver l’adresse mail de leur conseiller référent :
- Dans leur espace personnel sur pole-emploi.fr
dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi – Mes contacts en agence » ;
- Sur l’appli mobile « Mon espace », rubrique « Mon conseiller »
Pour répondre aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises dans le contexte du #COVID19france, Pôle Emploi met en place une FAQ actualisée en permanence.
Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi
Pour faire face à la situation exceptionnelle, les secteurs du commerce et de l'alimentation ont besoin de renfort. Pour postuler ou déposer des offres respectant toutes les mesures de protection : https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil
Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage.
La situation de confinement et les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris par décret, publié le 15 avril 2020 au Journal officiel, plusieurs mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables.
Retrouvez le communiqué de presse des règles de l'indemnisation du chômage
Pour plus de précisions, le questions/réponses sur les mesures relatives à l’assurance chômage
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Pour les auto entrepreneurs
Si vous êtes travailleurs indépendants et que votre activité est impactée par la crise du Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Epidémie de Coronavirus : action sociale pour les travailleurs indépendants
Questions/réponses - Auto entrepreneurs
Acteurs culturels
Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 et afin d'informer les professionnels de la culture sur les mesures économiques prises par le Gouvernement, la DRAC Île-de-France a réalisé un guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens, qui sera régulièrement mis à jour.
Toutes les informations sur DRAC Île-de-France
> COVID-19 : Guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens - format : PDF
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Pour les entreprises
> Depliant entreprises en difficulté 94 web - format : PDF
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Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprises au 0 805 65 50 50(numéro vert) ouverte tous les jours de 8h00 à 20h00 |
Pour aider les chefs d’entreprises à faire face à cette situation économique exceptionnelle, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI Chambres de commerce et d'industrie France et de CMA France met en place un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.
> 2139 - CP Mise en place d'une cellule d'écoute et de soutien psychologiq... - format : PDF
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Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.
Plus d'informations sur le site du Ministère des Finances.
Plus d'informations sur le site de l'URSSAF.
Retrouvez les fiches pratiques par secteur d'activité
Retrouvez une foire aux questions pour les entreprises :
> coronavirus_faq_entreprises - format : PDF
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Téléchargez notre document récapitulatif des mesures exceptionnelles prises :
> Economie - Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire - format : PDF
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Retrouvez les fiches pratiques sur les mesures du Gouvernement :
> Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien 26 mars - format : PDF
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Mesures en faveur des entreprises
Plans de soutien aux entreprises exportatrices :
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME Petites et moyennes entreprises et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
> 2099 - DP - Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices - format : PDF
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Mesures de soutien
Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) foire aux questions actualisée avec les dernières dispositions :
> FAQFoire aux questions Prêt Garanti par l'Etat (PGE) - format : PDF
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Lettre d'information sur les dispositifs d'aide aux entreprises face à la crise sanitaire COVID-19 :
> Lettre d'infos FHB 130420-min - format : PDF
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Présentation de l'offre de services du médiateur des entreprises en cas de litige avec un client, un fournisseur, un acteur public :
> FICHE PRESENTATION MDE - format : PDF
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Outils régulièrement mis à jour par la direction générale des entreprises (DGE) :
L’outil d’aide en ligne (foire aux questions dynamique)
Le document général de présentation des mesures de soutien aux entreprises « Une fiche par mesure »
La FAQ "accompagnement des entreprises (mise à jour au 24 avril 2020)
Fiche pédagogique diffusée par la Médiation des entreprises sur le remboursement du Crédit d’impôt recherche (CIR) et du Crédit d’impôt innovation (CII) :
> FICHE PEDAGO CIR-CII - format : PDF
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Fonds de solidarité - volet 1 :
L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliard d'euros pour le mois de mars et d'avril qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros (volet 1) et 5000 euros (volet 2) aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l'urgence sanitaire.
Concernant ce volet 1, l'aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles :
- Pour l'aide versée au titre du mois de mars, sont concernées les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en comparaison du mois de mars 2020 avec le chiffre d’affaires de mars 2019. La date limite de dépôt est fixée au 30 avril.
- Pour l'aide versée au titre du mois d’avril, sont concernées les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en comparaison du mois d’avril 2020 avec : le chiffre d’affaires d’avril 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. La date limite de dépôt est fixée au 31 mai.
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
Présentation du dossier de presse « fonds de soutien » qui comporte de nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds :
> DP-Fonds_de_solidarite - format : PDF
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> Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants - format : PDF
- 0,39 Mb
> Lancement du dispositif de réassurance publique des risques de réassurance publique des risques d’assurance-crédit - format : PDF
- 0,47 Mb
> La déductibilité de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons - format : PDF
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Fonds de solidarité - volet 2 :
Le volet 2 du fonds de solidarité a été lancé le 15 avril 2020. Il permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5000 euros afin d'affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. Ce soutien supplémentaire peut s'ajouter au premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020, sous conditions supplémentaires.
Fonds de solidarité - petites entreprises - volet 2
> Communiqué de presse : les modalités de mise en œuvre du second volet du fonds de solidarité - format : PDF
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Les obligations de l'employeur
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination. II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.
Mesures économiques
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Pour répondre aux enjeux de relance économique et permettre la sécurisation des entreprises, la Direccte-UD94, la CCI Chambres de commerce et d'industrie Val-de-Marne et les Etablissements publics territoriaux lancent le Parcours Reboost Entreprises. > Flyer Parcours REBOOST Entreprises - format : PDF
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| Lancé par la Région Île-de-France avec Bpifrance, le « Prêt Rebond » à taux zéro vient renforcer la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise due au Covid-19, lors de la relance de leur activité → |
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Le ministère du Travail lance « Objectif reprise », un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME Petites et moyennes entreprises post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. |
La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin : toutes les informations
Impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises : afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, les mesures de soutien s’adaptent, de nouvelles mesures sont ainsi prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE ; plus d’infos ici .
La CPAM met en place un dispositif de prise en charge financière d'une partie des coûts liés aux équipements de protection pour les TPE/PME , la subvention peut aller jusqu’à 50% de l’investissement.
Entreprises technologiques
Le plan de soutien aux entreprises technologiques
Le 5 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, ont annoncé le plan de soutien aux entreprises technologiques, qui ont été fortement touchées par la crise sanitaire. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.
Mesures de soutien en faveur des hôtels, cafés, restaurants, du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
Afin de tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées, plus d’informations sur le site de la Direccte IDF : mesures de soutien
> Comment protéger la santé de ses salariés - format : PDF
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> 1 - PROTOCOLE DE DECONFINEMENT HCR 22 Mai - format : PDF
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Activité partielle
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider
à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés
> covid19-dispositif-exceptionnel-Activite-partielle - format : PDF
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L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser. Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Les modalités de calcul de l'indemnité versée par l'employeur ou salarié ne sont pas modifiées. Le mode de calcul de l'allocation versée à l'employeur passe à un montant proportionnel à la rémunération du salarié en activité partielle.
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer sa demande.
Vigilance : A compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent. Les salariés concernés vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.
Questions/réponses du ministère du travail actualisées
Le document de précisions sur les évolutions procédurales de l’activité partielle est régulièrement mis à jour. Il inclut un questions-réponses très complet : Dispositif exceptionnel d'activité partielle
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. Le FNE-Formation concerne la formation des salariés face aux transformations économiques et technologiques visant à favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois : COVID-19 : mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle
Questions-réponses pour les employeurs inclusifs
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions
que peuvent se poser les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte. Un question/réponse du dispositif FNE-FORMATION est consultable en ligne.
Le communiqué de presse du ministère du travail concernant l'évolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020 :
> Évolution de la prise en charge de l'activité partielle CP MT 25052020 - format : PDF
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Apprentissage
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé le 4 juin 2020 une prime à l'embauche d'apprentis pour les entreprises.
Montant : 5 000 € pour les mineurs, 8 000 € pour les 18/30 ans, elle sera versée pour tout recrutement effectué entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Le dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises et pour préparer des diplômes jusqu’au niveau licence professionnelle.
Toutes les informations sur le site du ministère du travail ↓
Les contacts utiles dans le Val-de-Marne
Dans le Val-de-Marne, les entreprises sont accompagnées dans leurs démarches par:
- La DIRECCTE Île-de-France : 01 70 96 14 15 / idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
- La Chambre de Commerce et de l'Industrie Île-de-France : 01 55 65 44 44 / urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
- La Chambre des Métiers et de l'Artisanat Île-de-France : 01 44 43 43 85 / InfoCovid19@cma-france.fr
Pôle Emploi
Pour répondre aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises dans le contexte du #COVID19france, nous mettons en place une FAQ actualisée en permanence.
Pour les entreprises, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3995, sur leurs lignes directes et via l’espace recruteur sur pole-emploi.fr
. Lorsqu’ils en disposent, les recruteurs peuvent également utiliser le numéro de téléphone portable de leur conseiller entreprises habituel.
Les services à la personne
Quels sont les dispositifs d’accompagnement des entreprises de services à la personne qui sont mis en place par le gouvernement ? Ces mesures concernent-elles également les associations ? Toutes les réponses à vos questions dans le documents ci-dessous :
> Questions-Réponses Services à la personne - format : PDF
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Tourisme
Le plan de soutien à la filière tourisme
Le 5ème comité interministériel du tourisme
s'est tenu le 14 mai 2020. Un plan de soutien exceptionnel est élaboré autour de deux grands axes. Le premier, c’est de permettre de faire face à la crise actuelle, en limitant les faillites et les licenciements, afin de lui permettre de se reconstruire. Le deuxième axe c’est de tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme.
> Dossier de Presse - Plan de soutien - Tourisme - format : PDF
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Automobile
Le plan de soutien à la filière automobile
La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal à l’ensemble de la filière automobile française qui représente près de 18 % du chiffre d’affaires de l’industrie nationale.
Tribunal de commerce de Créteil
Le 2 juin marque une nouvelle étape de sortie de confinement pour les juridictions.
Retrouvez le communiqué relatif à la reprise d'activité du tribunal de commerce de Créteil.
> 202000602 Annonce Tribunal de Commerce Créteil 2 juin 2020 COVID 19 - format : PDF
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Mesures sanitaires entreprises et particuliers
"doctrine" du ministère du Travail sur la responsabilité des entreprises dans le cadre de la reprise d'activité : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
La mise en vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution alimentaire : Dans le cadre de sa mission de mise à disposition de masques de protection, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est rapprochée des acteurs de la grande distribution pour convenir de leur contribution au plan de levée de confinement présenté par le Premier ministre.
→ le dossier de presse : présentation de la production de masques
> Présentation production de masques - format : PDF
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Groupe AFNOR : Groupe AFNOR - Coronavirus : téléchargez le modèle de masque barrière
Ouverture de la centrale d'achat et de livraison de masques par la Poste : l’État a mis en place un dispositif permettant de fournir en masques les TPE et PME qui peinent à se fournir en équipements.
Les entreprises doivent se connecter sur la plateforme https://masques-pme.laposte.fr
, et passer leur commande en fonction de leur nombre de salariés. Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.
Retrouvez le communiqué sur notre site
Masques : utilisation, durée de vie, lavage, fabrication, normes, obligations en entreprise … Retrouvez toutes les réponses à vos interrogations dans une foire aux questions complète.
Appel à manifestations d’intérêt (AMI) : pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection. La DGE lance un AMI pour la production de matériaux filtrants nécessaires à la fabrication des masques de protection.
Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier :
- de lignes de fabrication de polypropylène meltblown
- de lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning)
- de lignes de fabrication de matériaux innovants
Date limite des dépôts de projets au 30 juin 2020 - Toutes les informations ici
Projet Résilience : il s’agit d’un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. Plus d’informations : https://projet-resilience.fr/
et sur le communiqué.
La DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : met à disposition une fiche masques à destination des entreprises.
Pour en accroître la production et en assurer le bon approvisionnement, une mobilisation inédite de l’industrie française a été lancée sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances. Ce travail, coordonné par la direction générale des entreprises (DGE), vise à développer la production en France et l’achat à l’étranger de deux types de masques :
- Les masques, répondant aux normes FFP2 et chirurgicales ;
- Les masques de protection grand public.
A retrouver sur le site de la DIRECCTE ici
Région IDF : la région Ile-de-France a élargi l'offre de sa plateforme d'achat régionale aux masques, au gel hydro-alcoolique, aux consommables de protection et aux matériels de désinfection indispensables pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elle est ouverte aux collectivités et entreprises d'Ile-de-France.
collectivités, entreprises d'Ile-de-France, commandez via la centrale d’achat régionale.
Plateforme STOPCOVID19.fr : avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les besoins en gel hydro-alcoolique, masques de protection et autres équipements de protection ou de désinfection ont très fortement augmenté. Pour faciliter l’approvisionnement et la distribution de ces produits, l’entreprise française Mirakl*, spécialisée dans les solutions de places de marchés, a lancé le 24 mars 2020, avec le soutien de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances la plateforme STOPCOVID19.fr , qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de ces équipements.
> Flyer de présentation de la plateforme STOPCOVID19 - format : PDF
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Coronavirus et fonctionnement des services de santé au travail : les services de santé au travail exercent une mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils participent à l’objectif de ralentir la propagation de l’épidémie. Plus d’informations et liste de ces services ici
Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Pour les transports
Transports en Île-de-France : arrêt du régime d’attestation, maintien du port du masque obligatoire
A la suite du passage de l’Île-de-France en zone verte annoncé par le président de la République et conformément à l’avis formulé par Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, a décidé de mettre fin au régime d’attestation dans les transports en commun à compter du 16 juin 2020. Le port du masque y demeure néanmoins obligatoire.
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de paris, Michel Cadot, en appelle à la responsabilité collective afin d’éviter tout risque de nouveau départ de l’épidémie. Les employeurs sont donc encouragés à maintenir l’activité en télétravail lorsqu’ils le peuvent ainsi que le régime d’arrivée en horaires décalés pour éviter une trop forte affluence dans les transports. Les usagers sont invités à respecter dans la mesure du possible les gestes barrière dans les transports.
Le port du masque demeure obligatoire dans les transports en commun. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 135 euros.
> 150620 -Communiqué fin du régime d'attestation - format : PDF
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Pour la SNCF
Pour connaître précisément les horaires des trains consultez les informations, mises à jour en temps réel à partir de 17h00, sur l’Appli Assistant SNCF (https://www.sncf.com/fr/itineraire-reservation/informations-trafic/application-sncf ) ou sur le site www.transilien.com .
Pour la RATP
Pour connaître précisément les horaires des trains qui vont circuler demain, nous vous invitons à consulter les informations sur https://www.ratp.fr/
Les plateformes de solidarité
Sauvegarde du commerce de proximité
Le dispositif “Mes commerces à domicile” conçu par la CCI Chambres de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France et déployé en Val-de-Marne, simple et gratuit, est un outil de référencement et de communication sur les commerçants capables de livrer et d’assurer la vente à emporter dans chaque commune permettant aux familles, notamment, des solutions de livraison à domicile afin de limiter les risques liés aux déplacements.
Cet outil permet aussi de :
- recenser les commerçants en capacité de vendre « à emporter » et/ou souhaitant livrer à domicile
- afficher sur le site des villes la liste des commerçants grâce à un annuaire pré-formaté.
- mettre en avant le commerce local
- offrir des solutions au commerce non sédentaire
Au 31 mars, déjà 12 villes du Val-de-Marne sont en relation avec la CCI.
> CP ACTIONS COMMERCES 2020 3 31 - format : PDF
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Plus d'informations sur le site : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/operation-mes-commerces-a-domicile
Mobilisation citoyenne : lancement de la Réserve Civique
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La Réserve Civique est un outil qui permet de faciliter l’expression des solidarités. Il recense et fait connaître les besoins des associations et des collectivités en bénévoles. Quatre missions essentielles ont été identifiées :
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Le site de la Réserve Civique permet à tout citoyen engagé de se faire connaître pour apporter son aide.Vous êtes invités à faire connaître et à utiliser le site de la Réserve Civique.
Vous pouvez y publier toutes les annonces de missions urgentes qui requièrent l’appui de bénévoles.
https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Les missions de la Réserve Civique ont évoluées comptant 8 missions et 9 domaines d'actions. La plateforme numérique de la Réserve civique est désormais accessible par des pages départementales.
→ Retrouvez toutes ces informations sur notre page dédiée
Solidarité numérique
L'Agence nationale de la cohésion des territoires a ouvert une plateforme de mise en relation, par téléphone, de médiateurs numériques avec des usagers qui ont besoin d'être aidés dans leurs démarches en ligne. Vous souhaitez en bénéficier ou vous inscrire ? : https://www.solidarite-numerique.fr/
Renforts personnels de santé
Devant l’urgence de la situation, l’ARS Île-de-France lance un appel à la mobilisation, en suscitant l’engagement volontaire.
Dès aujourd’hui, toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peut s’inscrire sur la plateforme https://www.renfort-covid.fr/ pour venir en soutien des équipes en première ligne. Grâce à l’application mobile Medgo, les établissements de santé et médicaux sociaux pourront exprimer leurs besoins et avoir accès à leurs profils pour les mobiliser en renfort.
Dons de matériel
L’ARS Île-de-France met en place un espace dédié afin de collecter des masques chirurgicaux ou FFP2, des solutions hydroalcooliques et autre matériel. Entreprises, collectivités : vos dons contribuent à faire face aux tensions d’approvisionnement dans le secteur sanitaire et social. Toutes les information en cliquant ici.
Garde d’enfants
La plateforme monenfant.fr https://monenfant.fr/ dédiée à la mise en place d’un service de garde destiné aux enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire est à présent ouverte pour la garde des enfants de moins de 16 ans.
Covid19 : garde d'enfant parents et professionnels : https://monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19
La Croix-Rouge française
| La Croix-Rouge française lance à partir du lundi 23 mars 2020 un dispositif d’écoute et de livraison solidaire « Croix-Rouge chez vous » pour les personnes vulnérables en situation d’isolement social. En appelant le 09 70 28 30 00, disponible 7J/7 de 8h à 20h, elles pourront bénéficier d’une écoute et d’un soutien psychologique, d’informations sur la situation, mais aussi de la possibilité de commander des produits de première nécessité livrés par des volontaires de la Croix-Rouge. Toutes les informations sur croix-rouge.fr |
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Qu'est-ce que le Coronavirus - Covid-19 ?
> Comprendre le Coronavirus - Covid19 - format : PDF
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Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV ou le SRAS.
Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS
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Quels sont les symptômes du Coronavirus COVID-19 ?
Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.
Existe-t-il un vaccin ?
Il n’existe pas de vaccin contre le Coronavirus COVID-19 pour le moment. Plusieurs traitements sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le Coronavirus COVID-19. Dans l’attente, le traitement est symptomatique.
Comment se transmet le Coronavirus COVID-19 ?
La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.
Sites de référence
Pour plus d’informations, consulter :
Ministère de la Santé et des Solidarités
Retrouvez le point épidémiologique quotidien sur Santé publique France
Renforts personnels de santé
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