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Communiqué - Contractualisation Etat-collectivités : un nouveau pacte

Mise à jour le 29/06/2018
 
 
Communiqué - Contractualisation Etat-collectivités : un nouveau pacte

CABINET DU PRÉFET

BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE       Créteil, le 29 juin 2018

Le Préfet du Val-de-Marne, M. Laurent PREVOST, a signé le vendredi 29 juin avec le maire de Vincennes, Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, un contrat sur l’évolution des perspectives financières de la commune sur la période 2018-2020.

« Grâce aux négociations avec l’équipe municipale, l’évolution des dépenses de la commune suivra un rythme qui sera à la fois soutenable et adapté à Vincennes, notamment au regard des efforts passés. La commune partage avec l’État une vision pluriannuelle sur l’évolution de ses dépenses et, si elle respecte ce contrat, elle pourra bénéficier d’un appui bienveillant de l’État en matière d’investissement local » a souligné Laurent PREVOST.

La contractualisation, un outil adapté à la maîtrise de nos dépenses publiques

Vincennes rejoint ainsi les communes du département ayant choisi de souscrire à ce type de contrat. Ces accords sont la conclusion d’une négociation débutée dès le 22 février dans le cadre du dispositif de contractualisation Etat-collectivités initié par le gouvernement. Dans le Val-de-Marne, 9 communes et le Conseil départemental étaient concernés par le dispositif, parmi les 322 collectivités ciblées au niveau national.

La contractualisation permet de maintenir un niveau soutenable d’évolution des dépenses des collectivités, qui représentent un cinquième des dépenses publiques. Un objectif national a été fixé : maintenir une hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités qui ne dépasse pas  1,2 % sur la période 2018-2022.

Cet objectif a fait ensuite l’objet d’une approche personnalisée et négociée, collectivité par collectivité, pour définir un taux d’évolution adapté à la situation de chacune. Dans le Val-de-Marne, les taux peuvent ainsi évoluer entre 0,9 % et 1,5 %.

Le pari de la confiance : l’État s’engage pour l’avenir des collectivités

En échange de cet engagement des collectivités, l’État a fait le pari de la confiance en choisissant de maintenir constant le niveau des dotations pour les collectivités. C’est une véritable rupture avec les années précédentes.

Dans ce cadre, l’État garantit la solidarité entre les collectivités au bénéfice de celles qui en ont le plus besoin. A ce titre, les composantes solidaires de la DGF ont augmenté de près de 5 % en 2018 dans le département. Dans le même temps - et comme c’est le cas chaque année - la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement varie d’une commune à l’autre en fonction des critères retenus au niveau national.

Des dotations maintenues en 2018 :

- la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été maintenue à 27 Mds € au niveau national (197,4 M€ dans le Val-de-Marne)

- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui était vouée à disparaître, a été pérennisée et maintenue à 615 M€ au niveau national

- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été portée à 1 046 M€, dont  843457 € pour le Val-de-Marne.

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