Les services de l'État
dans le Val de Marne
Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet et de la Procureure de la République
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Créteil, le 8 février 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet du Val-de-Marne et de la Procureure de la République
Le préfet du Val-de-Marne, Laurent PRÉVOST, et la procureure de la République, Laure BECCUAU, ont présidé vendredi 8 février 2019 une réunion plénière du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) pour présenter le bilan de l’année 2018 et les orientations de 2019.
Dans le Val-de-Marne, une lutte commune contre toutes les fraudes
A l’occasion de cette réunion, le préfet a rappelé sa volonté de voir chaque service poursuivre leurs nombreuses actions contre les comportements frauduleux, qui dépassent les opérations organisées au titre du CODAF. Ces actions sont essentielles au vu des données de l’année écoulée : en 2018, le préjudice de la fraude (hors fraude fiscale) était estimé à près de 37 millions d’euros (4,9M€ de la CPAM, 22,6M€ de l’URSAFF, 5,1M€ de la CAF et 4,3M€ de Pôle Emploi).
Cette réunion a permis de souligner le fort niveau d’activité des services sur l’année 2018 et de faire le point sur la stratégie de contrôle déployée en direction des secteurs prioritaires identifiés dans le département comme les sociétés de démarchage et les entreprises de transport de personnes.
Le CODAF, outil de justice sociale et de régulation de l’économie
Le CODAF, sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, réunit les services de l’État (police, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales , caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Outil de justice sociale et de régulation de l’économie, le CODAF permet également d’améliorer la coordination et la synergie entre les différents acteurs, afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Le travail mené dans le Val-de-Marne se structure autour de trois axes principaux : le travail illégal, la lutte contre les infractions douanières et la fraude aux prestations sociales.
En 2018, 180 opérations ont été menées dans le cadre du CODAF. 134 opérations (74%) ont ciblé le travail illégal et dissimulé, 32 opérations (18%) les infractions douanières (vente illégale de tabac et d’alcool) et 14 opérations (8%) l’hygiène et la sécurité.
En 2017, 180 opérations avaient été conduites (114 en 2016, soit + 58%). 123 opérations (68%) avaient ciblé le travail illégal, 43 opérations (24%) la lutte contre les infractions douanières et 14 opérations (8%) la fraude aux prestations sociales. Au total, 5,3 millions d’euros de préjudices avaient été constatés lors de ces contrôles.
> Communiqué - Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet du Val-de-Marne et de la Procureure de la République le 08 02 2019 - format : PDF
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> Infographie - CODAF plénier 08 02 2019 - format : PDF
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